TAXE HABITATION
fausrinia
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
moisteff Messages postés 677 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, .
suite à la délocalisation de mon employeur, j'ai dû louer un petit T2 dans la ville où s'est installé le siège de mon établissement.
afin de ne pas rater l'appartement qui me convenait, j'ai signé un bail avec l'agence immobilière le 18/12/2008.
ma résidence principale se situant en île de France à 800km, je suis remontée le lendemain pour les fêtes de fin d'année; je suis redescendue début janvier afin de prendre réellement possession dudit logement. celui-ci est donc resté "vide de meuble et inhabité jusqu'au 05/01/2009, date de mon emménagement. j'ai rempli les demandes de renseignements émanant du centre des impôts dont relève mon domicile secondaire en joignant une lettre d'explication. de fait, je n'ai pas reçu d'avis d'imposition pour la TH 2009;
cette année, je reçois la TH 2009 et 2010 à 1 mois d'intervalle! j'ai fait deux courriers avec copies à l'appui, plus un coup de téléphone et l'on m'a confirmé que le fait que l'appartement soit vide de meubles ne m'exonère pas de la TH 2009. je ne trouve rein dans les textes du CGI (code des impôts) il est juste mentionné que l'appartement doit être occupé au 1er janvier de l'année..
merci de me répondre, l'avis d'un spécialiste des impôts serait le bienvenu,
suite à la délocalisation de mon employeur, j'ai dû louer un petit T2 dans la ville où s'est installé le siège de mon établissement.
afin de ne pas rater l'appartement qui me convenait, j'ai signé un bail avec l'agence immobilière le 18/12/2008.
ma résidence principale se situant en île de France à 800km, je suis remontée le lendemain pour les fêtes de fin d'année; je suis redescendue début janvier afin de prendre réellement possession dudit logement. celui-ci est donc resté "vide de meuble et inhabité jusqu'au 05/01/2009, date de mon emménagement. j'ai rempli les demandes de renseignements émanant du centre des impôts dont relève mon domicile secondaire en joignant une lettre d'explication. de fait, je n'ai pas reçu d'avis d'imposition pour la TH 2009;
cette année, je reçois la TH 2009 et 2010 à 1 mois d'intervalle! j'ai fait deux courriers avec copies à l'appui, plus un coup de téléphone et l'on m'a confirmé que le fait que l'appartement soit vide de meubles ne m'exonère pas de la TH 2009. je ne trouve rein dans les textes du CGI (code des impôts) il est juste mentionné que l'appartement doit être occupé au 1er janvier de l'année..
merci de me répondre, l'avis d'un spécialiste des impôts serait le bienvenu,
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