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Location nb de personnes

dnsa - 6 mars 2011 à 15:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mars 2011 à 17:48
Bonjour,
Un bébé ou un enfant est-il considéré comme une personne dans le décompte des locations? Y a t-il un âge à partir duquel l'enfant est compté comme un personne supplémentaire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 mars 2011 à 10:44
Quel intérêt de compter les personnes ? Sauf dans un hôtel.....ou éventuellement dans de la location saisonnière....
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dnsa
7 mars 2011 à 14:01
C'est effectivement pour de la location saisonnière; je me demandais si nous avions le droit de louer un gîte par exemple pour 12 personnes max et de venir avec un un bébé supplémentaire.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
7 mars 2011 à 17:48
ok....je pense que vous devez avoir un encadrement assez strict dans ce domaine mais j'ignore la règlementation en vigueur....il devrait pouvoir vous en dire plus à la préfecture.
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