Location nb de personnes
dnsa
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un bébé ou un enfant est-il considéré comme une personne dans le décompte des locations? Y a t-il un âge à partir duquel l'enfant est compté comme un personne supplémentaire?
Merci
Un bébé ou un enfant est-il considéré comme une personne dans le décompte des locations? Y a t-il un âge à partir duquel l'enfant est compté comme un personne supplémentaire?
Merci
A voir également:
- Location nb de personnes
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Sous-location - Guide
- Location de bureaux équipés - Guide
1 réponse
Quel intérêt de compter les personnes ? Sauf dans un hôtel.....ou éventuellement dans de la location saisonnière....
dnsa
C'est effectivement pour de la location saisonnière; je me demandais si nous avions le droit de louer un gîte par exemple pour 12 personnes max et de venir avec un un bébé supplémentaire.
lbigaret
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ok....je pense que vous devez avoir un encadrement assez strict dans ce domaine mais j'ignore la règlementation en vigueur....il devrait pouvoir vous en dire plus à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...