Frais de notaire exhorbitants! besoin d'aide
kimkelly
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment perdu mon père de façon assez brutale et je me retrouve à devoir gérer
tout l'administratif qui en découle, car ma mère ne maîtrise pas très bien le français.
Voilà j'ai besoin de vos conseils.
Nous avons fait appel à un notaire pour nous établir un acte de notoriété et il nous demande 3800 eur. Une somme qui nous est impossible de régler.
Alors je lui aide demandé le détail de ses honoraires et il m'a listé ce qui suit:
- Acte de notoriété: 350 eur
- Acte de propriété immobilière: 2100 eur
- Déclaration de succession: 1350 eur
Alors je sais que pour l'acte notarié, nous en avons besoin afin de régler diverses choses.
On ne peut pas en déroger.
En ce qui concerne l'attestation de propriété, mes parents avaient acheté un appartement il y a 20 ans en n'étant mariés mais les deux noms y apparaissent.
Suite à leur mariage, ils n'ont jamais régularisé ce document. Suis- je absolument obligée de modifier quoique ce soit suite au décès de mon père? ou bien cela peut attendre?
Enfin, j'ai entendu dire que la déclaration de succession était à déposer dans les 6 mois suivant la date du décès (2 Janvier 2011) et qu'elle pouvait être remplie et déposée par nous mêmes?
Par ailleurs quels sont le délais impartis pour mettre à jour toutes ces procédures?
D'avance merci pour tous les conseils.
Kim
J'ai récemment perdu mon père de façon assez brutale et je me retrouve à devoir gérer
tout l'administratif qui en découle, car ma mère ne maîtrise pas très bien le français.
Voilà j'ai besoin de vos conseils.
Nous avons fait appel à un notaire pour nous établir un acte de notoriété et il nous demande 3800 eur. Une somme qui nous est impossible de régler.
Alors je lui aide demandé le détail de ses honoraires et il m'a listé ce qui suit:
- Acte de notoriété: 350 eur
- Acte de propriété immobilière: 2100 eur
- Déclaration de succession: 1350 eur
Alors je sais que pour l'acte notarié, nous en avons besoin afin de régler diverses choses.
On ne peut pas en déroger.
En ce qui concerne l'attestation de propriété, mes parents avaient acheté un appartement il y a 20 ans en n'étant mariés mais les deux noms y apparaissent.
Suite à leur mariage, ils n'ont jamais régularisé ce document. Suis- je absolument obligée de modifier quoique ce soit suite au décès de mon père? ou bien cela peut attendre?
Enfin, j'ai entendu dire que la déclaration de succession était à déposer dans les 6 mois suivant la date du décès (2 Janvier 2011) et qu'elle pouvait être remplie et déposée par nous mêmes?
Par ailleurs quels sont le délais impartis pour mettre à jour toutes ces procédures?
D'avance merci pour tous les conseils.
Kim
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1 réponse
Suis- je absolument obligée de modifier quoique ce soit suite au décès de mon père?
L'attestation successorale de propriété doit être (théoriquement) publiée à la Conservation des Hypothèques dont dépend géographiquement l'appartement.
Ce document sera, dorénavant, le titre de propriété des ayants droit à la succession du défunt.
Si cette formalité n'est pas remplie dans un délai de 8 mois (je crois !) aucune sanction n'étant prévue par la Loi, beaucoup d'enfants attendent le décès du second conjoint pour tout régulariser.
la déclaration de succession était à déposer dans les 6 mois suivant la date du décès (2 Janvier 2011) et qu'elle pouvait être remplie et déposée par nous mêmes?
La déclaration de succession est une déclaration "fiscale" et non un acte notarié.
Le (ou les héritiers) peuvent la déposer eux-mêmes.
le détail de ses honoraires et il m'a listé ce qui suit:
- Acte de notoriété: 350 eur
- Acte de propriété immobilière: 2100 eur
- Déclaration de succession: 1350 eur
Si vous estimez, sous votre propre responsabilité, ne pas devoir faire établir une attestation successorale de suite, et, souscrire vous-même la déclaration de succession, demandez au notaire de limiter son action à vous fournir seulement l'acte de notoriété.
L'attestation successorale de propriété doit être (théoriquement) publiée à la Conservation des Hypothèques dont dépend géographiquement l'appartement.
Ce document sera, dorénavant, le titre de propriété des ayants droit à la succession du défunt.
Si cette formalité n'est pas remplie dans un délai de 8 mois (je crois !) aucune sanction n'étant prévue par la Loi, beaucoup d'enfants attendent le décès du second conjoint pour tout régulariser.
la déclaration de succession était à déposer dans les 6 mois suivant la date du décès (2 Janvier 2011) et qu'elle pouvait être remplie et déposée par nous mêmes?
La déclaration de succession est une déclaration "fiscale" et non un acte notarié.
Le (ou les héritiers) peuvent la déposer eux-mêmes.
le détail de ses honoraires et il m'a listé ce qui suit:
- Acte de notoriété: 350 eur
- Acte de propriété immobilière: 2100 eur
- Déclaration de succession: 1350 eur
Si vous estimez, sous votre propre responsabilité, ne pas devoir faire établir une attestation successorale de suite, et, souscrire vous-même la déclaration de succession, demandez au notaire de limiter son action à vous fournir seulement l'acte de notoriété.
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