Paiement taxe habitation en cas de décès

mimilolo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père était locatire d'une maison et ait décédé le 8 Février 2011, n'ayant pas de bien c'est moi qui gère sa succession. nous rendons la maison au propriétaire qui ne compte pas la relouer tout de suite ( trop de travaux ) fin mars 2011. Je souhaite savoir si je dois payer en intégralité la taxe d'habitation et redevance télé. Merci.

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Je souhaite savoir si je dois payer en intégralité la taxe d'habitation et redevance télé.
    La taxe et la redevance sont dues dès lors que l'occupant de l'immeuble s'y trouvait au 1° janvier de l'année de l'imposition.
    Elles ne peuvent être proportionnelles à la durée de l'occupation du logement.
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