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1 réponse
appelons un chat, un chat : pour invoquer la mauvaise foi la commission DOIT la motiver.
quel est l'élément qui fait dire à la commission que vous êtes de mauvaise foi ?
auriez vous, par exemple, disposé de la somme issue du produit de la vente de votre bien pour payer autre chose que vos dettes ?
qu'est-ce qui vous fait dire qu'un juge suivra la commission ? n'avez vous donc aucun argument pour contredire la position de la commission ?
quel est l'élément qui fait dire à la commission que vous êtes de mauvaise foi ?
auriez vous, par exemple, disposé de la somme issue du produit de la vente de votre bien pour payer autre chose que vos dettes ?
qu'est-ce qui vous fait dire qu'un juge suivra la commission ? n'avez vous donc aucun argument pour contredire la position de la commission ?
Modifié par clio57000 le 6/03/2011 à 18:25