Irrecevabilité trois fois de suite

clio57000 - 6 mars 2011 à 11:44
 clio57000 - 6 mars 2011 à 18:23
Bonjour,apres trois depot de dossier a la bdf ,nous nous voyons encore une foi reffusé la recevabilité du dossier de surrendettement pour absence de bonne foi,alors que la premiere fois on avais pas vendu notre bien immobilier,la d'accord ,la deuxieme fois le bien est vendu ,mr a perdu sont travail ,et encore irrecevable,et la troisieme fois toujours irrecevable pour absenbce de bonne foi,avec des salaires et assedics de 2500 euros par mois ,moins les saisies sur salaire et assedics ,pour remboursez 218000 euros ,totalement impossible ,mais comment faire ,mis a part le recours devant le juge ,qui lui pronnoncera forcement la mauvaise foi,en suivant la commission ,que doit on faire pour ouvrir une procedure de retablissement personnel,merci de vos reponses,c'ezst urgent.

1 réponse

appelons un chat, un chat : pour invoquer la mauvaise foi la commission DOIT la motiver.
quel est l'élément qui fait dire à la commission que vous êtes de mauvaise foi ?
auriez vous, par exemple, disposé de la somme issue du produit de la vente de votre bien pour payer autre chose que vos dettes ?
qu'est-ce qui vous fait dire qu'un juge suivra la commission ? n'avez vous donc aucun argument pour contredire la position de la commission ?
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merci de votre reponse ,il est vrai qu'ils doivent le prouver,mais vous savez c'est l'etat et un peu a la tete du client ,nous avons une demande de recours contre la descision,de tte facon si le juge suis la commission on ferau une demande en pourvoi en cassation.
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