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Lelfe.
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mercredi 17 février 2010
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Modifié par Lelfe. le 6/03/2011 à 13:32
Modifié par Lelfe. le 6/03/2011 à 13:32
Je vais faire mon "Gérard" et citer l'un des seuls articles de loi que je connaisse pour en entendre parler à chaque fois que je fais régulariser une caution solidaire à des clients ...
"Article 2298 du Code Civil :
La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires."
Si, dans le texte de la caution que vous avez signé, vous avez renoncé au bénéfice de discussion, la banque peut, si votre mari ne paie pas, se retourner vers vous sans que vous puissiez exiger qu'elle ne poursuive d'abord votre mari.
Enfin, vous pouvez peut-être leur glisser l'information quand même, mais elle n'est pas obligée de se retourner contre votre mari et peut vous demander de continuer de payer s'il ne le fait tjs pas.
Gérard, j'ai bon ?
"Article 2298 du Code Civil :
La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet de son engagement se règle par les principes qui ont été établis pour les dettes solidaires."
Si, dans le texte de la caution que vous avez signé, vous avez renoncé au bénéfice de discussion, la banque peut, si votre mari ne paie pas, se retourner vers vous sans que vous puissiez exiger qu'elle ne poursuive d'abord votre mari.
Enfin, vous pouvez peut-être leur glisser l'information quand même, mais elle n'est pas obligée de se retourner contre votre mari et peut vous demander de continuer de payer s'il ne le fait tjs pas.
Gérard, j'ai bon ?
7 mars 2011 à 11:48
7 mars 2011 à 12:17
co-emprunteur et l'emprunteur est au nom de mon ex-mari.
Est ce que l'article 2298 du code civil peut s'exploiter pour le co-emprunteur?
7 mars 2011 à 12:31
7 mars 2011 à 15:39
7 mars 2011 à 17:51
Affaire a suivre. Bonne soirée et Merci.