Taxe d'habitation
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mwadu76
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mwadu76 Messages postés 79 Statut Membre -
mwadu76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir ,si bien que se soient les impots et qui je pense on "tous" les droit !
on t-il le droit de faire une saisie ?sur des allocations CAF => RSA !
sans autre revenus avec un enfant a charge!!!!
j'aurais voulu savoir ,si bien que se soient les impots et qui je pense on "tous" les droit !
on t-il le droit de faire une saisie ?sur des allocations CAF => RSA !
sans autre revenus avec un enfant a charge!!!!
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4 réponses
Votre banque aurait du s'opposer à la saisie.
Mais vous avez du recevoir un formulaire, de votre banque et/ou des impôts, demandant à bloquer les sommes insaisissables...?
Mais vous avez du recevoir un formulaire, de votre banque et/ou des impôts, demandant à bloquer les sommes insaisissables...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'accord donc si je comprend bien ils n'avaients pas le droit de toucher a mon compte !
cordialement