Taxe d'habitation

Résolu
mwadu76 -  
Bonjour,
j'aurais voulu savoir ,si bien que se soient les impots et qui je pense on "tous" les droit !

on t-il le droit de faire une saisie ?sur des allocations CAF => RSA !
sans autre revenus avec un enfant a charge!!!!

4 réponses

  1. tof51430
    bonsoir,
    Les allocations familiales ( le RSA en fait partie ) sont insaisissables.
    1. mwadu76
      bonjour et merci tof51430!
      d'accord donc si je comprend bien ils n'avaients pas le droit de toucher a mon compte !
      cordialement
  2. BarbieTM Contributeur
    Votre banque aurait du s'opposer à la saisie.
    Mais vous avez du recevoir un formulaire, de votre banque et/ou des impôts, demandant à bloquer les sommes insaisissables...?
    1. mwadu76
      oui j'avais reçcu des impots un courrier et le lendemain ils ont prélever !

      que veut dire "demandant à bloquer les sommes insaisissables " merci

      cordialement
  3. BarbieTM Contributeur
    Pour demander à ce que la banque bloque les sommes correspondant aux versements insaisissables (CAF...), pour que ce ne soit pas versé.

    Pour info, les ATD ou Opposition admnistratives ne sont pas "prélevéé, mais versés par votre banque si dans un délai de 30 jours vous ne vous y êtes pas opposé...
    1. mwadu76
      merci d'accord donc maintenant !
      que puis-je faire maintenant qu'ils ont prélevés une fois , car je leur "dois encore une somme?
  4. BarbieTM Contributeur
    Ce que vous auriez du faire dès le départ : aller les voir (les impôts) et demander un échéancier pour le paiement du reste de votre dette.
    1. mwadu76 Auteur
      merci BarbieTM!

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