Taxe d'habitation
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mwadu76
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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BarbieTM
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7 mars 2011 à 15:43
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Votre banque aurait du s'opposer à la saisie.
Mais vous avez du recevoir un formulaire, de votre banque et/ou des impôts, demandant à bloquer les sommes insaisissables...?
Mais vous avez du recevoir un formulaire, de votre banque et/ou des impôts, demandant à bloquer les sommes insaisissables...?
BarbieTM
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7 mars 2011 à 16:00
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Pour demander à ce que la banque bloque les sommes correspondant aux versements insaisissables (CAF...), pour que ce ne soit pas versé.
Pour info, les ATD ou Opposition admnistratives ne sont pas "prélevéé, mais versés par votre banque si dans un délai de 30 jours vous ne vous y êtes pas opposé...
Pour info, les ATD ou Opposition admnistratives ne sont pas "prélevéé, mais versés par votre banque si dans un délai de 30 jours vous ne vous y êtes pas opposé...
BarbieTM
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8 mars 2011 à 09:22
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Ce que vous auriez du faire dès le départ : aller les voir (les impôts) et demander un échéancier pour le paiement du reste de votre dette.
mwadu76
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8 mars 2011 à 13:44
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merci BarbieTM!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2011 à 15:11
d'accord donc si je comprend bien ils n'avaients pas le droit de toucher a mon compte !
cordialement