Taxe d'habitation
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mwadu76
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mwadu76 Messages postés 79 Statut Membre -
mwadu76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais voulu savoir ,si bien que se soient les impots et qui je pense on "tous" les droit !
on t-il le droit de faire une saisie ?sur des allocations CAF => RSA !
sans autre revenus avec un enfant a charge!!!!
j'aurais voulu savoir ,si bien que se soient les impots et qui je pense on "tous" les droit !
on t-il le droit de faire une saisie ?sur des allocations CAF => RSA !
sans autre revenus avec un enfant a charge!!!!
4 réponses
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Votre banque aurait du s'opposer à la saisie.
Mais vous avez du recevoir un formulaire, de votre banque et/ou des impôts, demandant à bloquer les sommes insaisissables...? -
Pour demander à ce que la banque bloque les sommes correspondant aux versements insaisissables (CAF...), pour que ce ne soit pas versé.
Pour info, les ATD ou Opposition admnistratives ne sont pas "prélevéé, mais versés par votre banque si dans un délai de 30 jours vous ne vous y êtes pas opposé... -
Ce que vous auriez du faire dès le départ : aller les voir (les impôts) et demander un échéancier pour le paiement du reste de votre dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...