EXONERATION DE LA TAXE DE TEL + HABITATION

agenda06 -  
fabrice58 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,

Ma tante est âgée de 82 ans, elle ne paie pas d'impôts mais est propriétaire de son appartement.

Doit elle payer un taxe d'habitation et une taxe audiovisuelle ?

Merci de votre réponse.
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Cela va dépendre de ses revenus... une exonération est possible dans la limite d'un certain plafond.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Demandez au centre des impôts.

Cordialement
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fabrice58 Messages postés 41 Statut Membre 7
 
Elle est exonérée si son rvenu fiscal de référence est inférieur à 11 552 e pour 1,5 part ou 9 876 € pour 1 part.
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