Sujet Précédent Sujet Suivant

EXONERATION DE LA TAXE DE TEL + HABITATION

agenda06 - 5 mars 2011 à 11:38
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 16:16
Bonjour,

Ma tante est âgée de 82 ans, elle ne paie pas d'impôts mais est propriétaire de son appartement.

Doit elle payer un taxe d'habitation et une taxe audiovisuelle ?

Merci de votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
5 mars 2011 à 13:06
Bonjour,

Cela va dépendre de ses revenus... une exonération est possible dans la limite d'un certain plafond.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Demandez au centre des impôts.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 7
5 mars 2011 à 16:16
Elle est exonérée si son rvenu fiscal de référence est inférieur à 11 552 e pour 1,5 part ou 9 876 € pour 1 part.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses