EXONERATION DE LA TAXE DE TEL + HABITATION
agenda06
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fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante est âgée de 82 ans, elle ne paie pas d'impôts mais est propriétaire de son appartement.
Doit elle payer un taxe d'habitation et une taxe audiovisuelle ?
Merci de votre réponse.
Ma tante est âgée de 82 ans, elle ne paie pas d'impôts mais est propriétaire de son appartement.
Doit elle payer un taxe d'habitation et une taxe audiovisuelle ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Cela va dépendre de ses revenus... une exonération est possible dans la limite d'un certain plafond.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Demandez au centre des impôts.
Cordialement -
Elle est exonérée si son rvenu fiscal de référence est inférieur à 11 552 e pour 1,5 part ou 9 876 € pour 1 part.