EXONERATION DE LA TAXE DE TEL + HABITATION
agenda06
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5 mars 2011 à 11:38
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 16:16
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 5 mars 2011 à 16:16
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GrandCaribou
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5 mars 2011 à 13:06
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Bonjour,
Cela va dépendre de ses revenus... une exonération est possible dans la limite d'un certain plafond.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Demandez au centre des impôts.
Cordialement
Cela va dépendre de ses revenus... une exonération est possible dans la limite d'un certain plafond.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Demandez au centre des impôts.
Cordialement
fabrice58
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5 mars 2011 à 16:16
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Elle est exonérée si son rvenu fiscal de référence est inférieur à 11 552 e pour 1,5 part ou 9 876 € pour 1 part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...