Regles frais déplacement
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Bonjour,
Je travail dans une société de service informatique depuis 22 ans (service). Mon contrat de travail stipule que je dois travailler de facon permanente sur le littoral de ma commune.
J'ai accepté plusieurs fois, sans remettre en cause ce contrat, de déroger à cette règle. Des frais de déplacement m'étaient alors accordés .
Suite au rachat de mon entreprise et au changement des règles de calcul des frais de déplacement, mon entreprise ne me donne plus de frais en prétextant que je ne déroge pas à ces règles. : différence entre distance domicile-client et agence-client < 0 , donc pas de frais.
Je fais pourtant plus de 140 km/ Jour .
Puis je imposer le retour de ces frais et comment ?
Sinon puis je refuser ma mission et comment ?
Dans ce dernier cas, en cas d'intermission (pas de client), l'employeur peut il exiger de me faire venir en agence (80 km) sans frais de déplacement ?
Merci de votre réponse
Je travail dans une société de service informatique depuis 22 ans (service). Mon contrat de travail stipule que je dois travailler de facon permanente sur le littoral de ma commune.
J'ai accepté plusieurs fois, sans remettre en cause ce contrat, de déroger à cette règle. Des frais de déplacement m'étaient alors accordés .
Suite au rachat de mon entreprise et au changement des règles de calcul des frais de déplacement, mon entreprise ne me donne plus de frais en prétextant que je ne déroge pas à ces règles. : différence entre distance domicile-client et agence-client < 0 , donc pas de frais.
Je fais pourtant plus de 140 km/ Jour .
Puis je imposer le retour de ces frais et comment ?
Sinon puis je refuser ma mission et comment ?
Dans ce dernier cas, en cas d'intermission (pas de client), l'employeur peut il exiger de me faire venir en agence (80 km) sans frais de déplacement ?
Merci de votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Voyez ceci :
https://www.entreprise-et-droit.com/temps-de-trajet-temps-de-travail-effectif/
Cordialement
Voyez ceci :
https://www.entreprise-et-droit.com/temps-de-trajet-temps-de-travail-effectif/
Cordialement
mais elle ne répond pas exactement à mes questions, je crois mon cas plus complexe.