Location à titre gracieux
Résolu
ninie1508
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ninie1508 -
ninie1508 -
Bonjour,
Nous vivons mon conjoint et moi depuis 2 ans dans une maison a titre gracieux. cette maison a était construite et mise à disposition pour mon conjoint par ses parents comme habitation principale. depuis peu les relations se sont degradées et ils menacent de nous mettre dehors.
Ma question est la suivante: peut on nous expulser du jour au lendemain (sachant qu'il y a une relation de parenté)? ya t'il des procédures pour ralentir la procédure (le temps que nous trouvions un autre logement) peut on demander le remboursement des sommes investis dans cette maison, ainsi que les charges aui auraient dues etre payés par le propriétaire (assurance des murs, taxe d'urbanisme etc...)
merci pour votre réponse
Nous vivons mon conjoint et moi depuis 2 ans dans une maison a titre gracieux. cette maison a était construite et mise à disposition pour mon conjoint par ses parents comme habitation principale. depuis peu les relations se sont degradées et ils menacent de nous mettre dehors.
Ma question est la suivante: peut on nous expulser du jour au lendemain (sachant qu'il y a une relation de parenté)? ya t'il des procédures pour ralentir la procédure (le temps que nous trouvions un autre logement) peut on demander le remboursement des sommes investis dans cette maison, ainsi que les charges aui auraient dues etre payés par le propriétaire (assurance des murs, taxe d'urbanisme etc...)
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1 réponse
Bonjour,
Vous dites "Nous vivons mon conjoint et moi depuis 2 ans dans une maison à titre gracieux". C'est un beau cadeau, non ? Des problèmes relationnels sont intervenus et maintenant vous voilà à la rue. Bien sûr que non que vous ne pouvez pas être expulsés du jour au lendemain, mais vous devrez rapidement chercher un logement dans les mois à venir. Quant aux sommes que vous avez investies, je ne sais à quelle hauteur elles se trouvent, mais si vous avez été logés durant 2 années, faites les calculs.
Bonne chance.
Vous dites "Nous vivons mon conjoint et moi depuis 2 ans dans une maison à titre gracieux". C'est un beau cadeau, non ? Des problèmes relationnels sont intervenus et maintenant vous voilà à la rue. Bien sûr que non que vous ne pouvez pas être expulsés du jour au lendemain, mais vous devrez rapidement chercher un logement dans les mois à venir. Quant aux sommes que vous avez investies, je ne sais à quelle hauteur elles se trouvent, mais si vous avez été logés durant 2 années, faites les calculs.
Bonne chance.
ninie1508
merci pour votre reponse! oui beau cadeau au debut... moyen de pression et chantage à present.
La législation juridique et financière évolue en permanence...