SCI familiale

passeuse - 4 mars 2011 à 13:51
 leperedeSylsab - 5 mars 2011 à 19:34
Bonjour,
j'ai constitué avec mon compagnon (nous ne sommes pas mariés) et nos deux enfants mineurs une SCI familiale lors de la l'achat de notre résidence principale. Mon compagnon et moi détenons chacun 40 % des parts et chaque enfant 10 %. Nous allons nous séparer, dissoudre la SCI et vendre le bien. L'idée est d'acheter ensuite deux appartements dont un plus grand pour moi et les enfants (puisque je vais m'en occuper principalement). Ma question concerne les parts des enfants. Que faut-il en faire ? Pouvons nous "réinjecter" leurs parts dans l'achat de l'appartement que nous allons acheter pour moi ? Ou est-ce qu'il faut mettre leurs parts qui se dégageront suite à la vente du bien, sur un compte jusqu'à leur majorité ?
Merci !

1 réponse

leperedeSylsab
5 mars 2011 à 19:34
Bonsoir,
Vos enfants mineurs seront représentés, lors des décisions concernant cette SCI, par leur parent(s). Si la SCI cède l'immeuble, puis est dissoute, chaque associé " récupère " son apport initial. S'ajoute à ce montant ce qui restera du produit de la vente, moins l'éventuel emprunt moins l'impôt sur l'éventuelle plus value " A ". C'est le notaire chargé de la cession qui établit le calcul. Au terme des opérations de dissolution, chaque associé récupère donc son apport initial ( s'il na pas de dettes à l'égard de la SCI) augmenté de sa part dans " A ".
Il vaudrait tout de même mieux vous rapprocher d'un notaire pour bien examiner les possibles erreurs...
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