.licenciement pour inaptitude d un employe de station service

nicoutch1 -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je vais etre licencie pour inaptitude suite a une agression sur mon lieu de travail je travaillais de nuit dans une station service depuis septembre 2010 elle a ete reprise par roc esso france on a droit au ce alors qu avant elle etait franchise lors de mon licenciement quel seront mes droit par rapport a ce changement merci

4 réponses

  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    d'abord est ce une inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
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    1. nicoutch1
       
      oui c est un accident du travail
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  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    donc salaire brut * 1/5ème * nbre d'années + salaire brut * 2/15ème * années au dela de 10 ans le tout multiplié par deux
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  3. nicoutch1
     
    merci peut etre pourra tu me repondre a cette question la station sevice etait franchise jusqu en septembre2010 on etait 9 salaries puis roc esso france la reprise il y a maintenant un comite d entreprise mon licenciement se passera comment
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  4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    c'est votre employeur actuel qui doit vous licencier
    peut etre que votre convention vous donnera plus d'indemnité mais la base est celle ue je vous ai donnée
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