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1 réponse
Bonjour,
Après la vente d'un bien immobilier dans une succession, un désaccord est intervenu sur d'autres points, avec demande de " séquestre" de cette somme importante par l'un d'entre eux au notaire.
Cet indivisaire a t' il le droit de " bloquer" sans le justifier de manière précise ?? et cette somme est elle en attente chez le notaire ?
Merci de vos précisions
Après la vente d'un bien immobilier dans une succession, un désaccord est intervenu sur d'autres points, avec demande de " séquestre" de cette somme importante par l'un d'entre eux au notaire.
Cet indivisaire a t' il le droit de " bloquer" sans le justifier de manière précise ?? et cette somme est elle en attente chez le notaire ?
Merci de vos précisions
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