Servitude droit de passage
mamo
-
mamo -
mamo -
Bonjour,
pour un terrain enclave dont j'ai le droit de passage , il s'est avere que le voisin s'est approprie les clefs du portail et a fait construire une dalle en beton sur le dit portail ,ferma a clefs !!!Donc je ne peux avoir acces a ma parcelle .et si je voulais vendre ,sachant que j'ai un acte notarie individuel concernant mon terrain ,ai-je droit de disposer selon ma volonte ou non?????Merci d'avance .
pour un terrain enclave dont j'ai le droit de passage , il s'est avere que le voisin s'est approprie les clefs du portail et a fait construire une dalle en beton sur le dit portail ,ferma a clefs !!!Donc je ne peux avoir acces a ma parcelle .et si je voulais vendre ,sachant que j'ai un acte notarie individuel concernant mon terrain ,ai-je droit de disposer selon ma volonte ou non?????Merci d'avance .
A voir également:
- Servitude droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez aussi proposer l'achat au voisin au moins, il n'aurait plus personne qui passe chez lui s'il achetait.