Servitude droit de passage
mamo
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Bonjour,
pour un terrain enclave dont j'ai le droit de passage , il s'est avere que le voisin s'est approprie les clefs du portail et a fait construire une dalle en beton sur le dit portail ,ferma a clefs !!!Donc je ne peux avoir acces a ma parcelle .et si je voulais vendre ,sachant que j'ai un acte notarie individuel concernant mon terrain ,ai-je droit de disposer selon ma volonte ou non?????Merci d'avance .
pour un terrain enclave dont j'ai le droit de passage , il s'est avere que le voisin s'est approprie les clefs du portail et a fait construire une dalle en beton sur le dit portail ,ferma a clefs !!!Donc je ne peux avoir acces a ma parcelle .et si je voulais vendre ,sachant que j'ai un acte notarie individuel concernant mon terrain ,ai-je droit de disposer selon ma volonte ou non?????Merci d'avance .
1 réponse
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bonjour : Allez voir votre notaire pour conseil. On ne peut pas bloquer une servitude pour un terrain enclavé, c'est à dire qui n'a pas d'autre issue.
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pour la vente non plus, mais allez voir votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite. Et prenez des photos de la servitude, et un plan d'ensemble, même fait à la main pour qu'il se rende bien compte.
Vous pouvez aussi proposer l'achat au voisin au moins, il n'aurait plus personne qui passe chez lui s'il achetait. -
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