Accord sur indemnité

electron - 3 mars 2011 à 14:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 mars 2011 à 16:02
Bonjour,
Suite au sinistre de ma maison qui a brulé, j'ai fait appel à un expert d'assuré.
Après quelques mois j'ai signé une lettre d'accord sur indemnité avec l'expert d'assuré.
Seulement quand j'ai reçu les indemnités de l'assurance il y avait une différence de 10000€ avec la somme que j'aurais du percevoir. Cela à cause d'une clause dans le contrat qui indique que je ne peux percevoir cette indemnité. Notre expert d'assuré nous a pourtant toujours assuré que nous étions dans la droit de toucher cette indemnité.
Il s'est trompé sur ce coup là.
Certe, mais le papier d'accord sur indemnités que j'ai signé avec l'expert d'assuré a-t-il une valeur? Ou la seule valeur est ce que va décider l'assurance?
L'expert d'assuré a-t-il le droit de calculer ses honoraires sur ces 10000€?
Merci de vos réponse.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 mars 2011 à 16:02
bonjour
s'agit-il d'une lettre d'accord sur dommages, ou d'une lettre d'accord sur indemnités?
à quoi correspond cette somme manquante et quelle est la raison contractuelle qui vous en empêche le versement?
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