Accord sur indemnité
electron
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3 mars 2011 à 14:58
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 mars 2011 à 16:02
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 3 mars 2011 à 16:02
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aie mac
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3 mars 2011 à 16:02
3 mars 2011 à 16:02
bonjour
s'agit-il d'une lettre d'accord sur dommages, ou d'une lettre d'accord sur indemnités?
à quoi correspond cette somme manquante et quelle est la raison contractuelle qui vous en empêche le versement?
s'agit-il d'une lettre d'accord sur dommages, ou d'une lettre d'accord sur indemnités?
à quoi correspond cette somme manquante et quelle est la raison contractuelle qui vous en empêche le versement?