Erreur d'identité dans PV en vélo
Juliette
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai reçu un PV l'année dernière pour avoir roulé sur le trotoir en vélo. Je n'ai pas reconnu l'infraction, je n'ai pas signé le PV et donc pas payé l'amende. Aujourd'hui, je reçois une lettre d'huissier me réclamant plus de 400€ pour cette même infraction. Seulement, mon nom de famille est mal orthographié. Est-il possible de contester en utilisant le vice de forme?
j'ai reçu un PV l'année dernière pour avoir roulé sur le trotoir en vélo. Je n'ai pas reconnu l'infraction, je n'ai pas signé le PV et donc pas payé l'amende. Aujourd'hui, je reçois une lettre d'huissier me réclamant plus de 400€ pour cette même infraction. Seulement, mon nom de famille est mal orthographié. Est-il possible de contester en utilisant le vice de forme?
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