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1 réponse
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis 15 ans de notre maison principale dans laquelle nous avons développé des chambres d'hôtes, nous sommes au réel en nom propre et sans pour cela être assujetis a la TVA.
Il y a 5 ans nous avons donné devant notaire a nos deux enfants les murs de cette maison et sommes donc restés usufruitiers.
Actuellement âgés respectivement de 64 et 74 ans nous souhaiterions vendre cette maison, combien allons nous payer de plus value sur les murs, sachant
que la valeur des biens pour Monsieur et Madame les donateurs est d'un total de:
192 500€ .
Pour la publication de la clause de réversibilité la valeur de la nue propriété des biens donnés est pour un total de 280 000 €
et que la donation consentie s'élève a 52 500€
biens donnés............52 500€
abattement légal.......50 000
reste taxable............ 2 500
application du barême:
7 600€ à 5%..............125,00€
reste taxable..............125,00
réduction compte tenu de l'âge du donnateur: 43,75€
Montant dû.................. 81,25€
et idem pour le second enfant
====================================================
le montant taxable de la donation consentie s'élève donc a 43 750,00€
abattement légal 2 enfants........................................... 50 000,00€
montant dû......................................................................0,00
Nous pensons trouver acquéreur pour une valeur de 1 000 000€ le tout combien allons nous payer des plus value ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Nous sommes propriétaire depuis 15 ans de notre maison principale dans laquelle nous avons développé des chambres d'hôtes, nous sommes au réel en nom propre et sans pour cela être assujetis a la TVA.
Il y a 5 ans nous avons donné devant notaire a nos deux enfants les murs de cette maison et sommes donc restés usufruitiers.
Actuellement âgés respectivement de 64 et 74 ans nous souhaiterions vendre cette maison, combien allons nous payer de plus value sur les murs, sachant
que la valeur des biens pour Monsieur et Madame les donateurs est d'un total de:
192 500€ .
Pour la publication de la clause de réversibilité la valeur de la nue propriété des biens donnés est pour un total de 280 000 €
et que la donation consentie s'élève a 52 500€
biens donnés............52 500€
abattement légal.......50 000
reste taxable............ 2 500
application du barême:
7 600€ à 5%..............125,00€
reste taxable..............125,00
réduction compte tenu de l'âge du donnateur: 43,75€
Montant dû.................. 81,25€
et idem pour le second enfant
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le montant taxable de la donation consentie s'élève donc a 43 750,00€
abattement légal 2 enfants........................................... 50 000,00€
montant dû......................................................................0,00
Nous pensons trouver acquéreur pour une valeur de 1 000 000€ le tout combien allons nous payer des plus value ? Merci pour votre réponse. Cordialement.