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7 réponses
Vous vous êtes un peu précipité... C'était couru que l'initiative de Bouygues allait être suivie par les autres !
Lelfe.
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2 mars 2011 à 18:45
2 mars 2011 à 18:45
Tant que SFR n'avait pas effectivement décider de ne pas répercuter la TVA sur les forfaits, vous aviez le droit de résilier. Je ne me souviens pas la date exacte de cette décision, mais si vous avez fait les démarches avant, tant pis pour eux, ils n'ont pas d'autres choix que de l'accepter aux conditions prévues avant qu'ils ne changent d'avis.
Votre lettre RAR de résiliation portait-elle comme argument la hausse de la TVA.
SFR vous avait-il officiellement informé de cette hausse ?
SFR vous avait-il officiellement informé de cette hausse ?
"J'ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera-t-elle prise en compte avec exonération des frais de résiliation?
Une demande faite jusqu'au 7 février 2011 inclus est acceptée (portabilité du numéro ou courrier cachet de la poste faisant foi), à condition que le client ait été concerné par le projet d'augmentation des tarifs TTC suite à la hausse de la TVA. Il faut donc simplement vérifier
1- que votre tarif était concerné par le projet d'augmentation des tarifs TTC suite à la hausse de la TVA
2- que votre forfait a été souscrit avant le 1er février 2011"
source: http://www.sfr.fr/fr/page_tva.jsp
donc si la souscription a été faite avant le 07/02/11, sfr ne peut facturer les frais de résiliation!
Une demande faite jusqu'au 7 février 2011 inclus est acceptée (portabilité du numéro ou courrier cachet de la poste faisant foi), à condition que le client ait été concerné par le projet d'augmentation des tarifs TTC suite à la hausse de la TVA. Il faut donc simplement vérifier
1- que votre tarif était concerné par le projet d'augmentation des tarifs TTC suite à la hausse de la TVA
2- que votre forfait a été souscrit avant le 1er février 2011"
source: http://www.sfr.fr/fr/page_tva.jsp
donc si la souscription a été faite avant le 07/02/11, sfr ne peut facturer les frais de résiliation!
par frais de résiliation, j'entends les sommes "dues" à la résiliation du contrat = montant du forfait jusqu'à la date anniversaire de la 1ere année+1/4 de la 2eme année
je refais donc ma phrase: si la souscription a été faite avant le 07/02/2011, sfr ne peut réclamer, à la résiliation, la totalité de l'engagement
je refais donc ma phrase: si la souscription a été faite avant le 07/02/2011, sfr ne peut réclamer, à la résiliation, la totalité de l'engagement
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SFR n'a pas écrit cela.
Je lis " votre contrat a été résilié depuis le 08/02/2011"
et "Toutes les sommes restant dues à cette date"
Et non " les sommes dues jusqu'à l'échéance initialement fixée par convention" .
Je lis " votre contrat a été résilié depuis le 08/02/2011"
et "Toutes les sommes restant dues à cette date"
Et non " les sommes dues jusqu'à l'échéance initialement fixée par convention" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2011 à 16:13
2 mars 2011 à 16:31
Maintenant, vous pouvez toujours adresser un courrier recommandé avec AR en expliquant la situation et bloquer vos paiements à la banque. Ne vous étonnez pas si vous avez ensuite des appels et courriers du service contentieux SFR ou d'un huissier ou autre cabinet de recouvrement.
Si vous n'adressez pas de courrier recommandé pour le motif ci-dessus, faites-le impérativement au moins pour la résiliation du contrat.