En congé parental changement horaire
mumu
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Bonjour,
actuellement en congé parental mon patron m'a envoyé un recommandé me stipulant que des équipes allaient être mis en place a partir du 23.10.10. Mon conjoint travaillant dans la même société est dans une équipe et moi dans l'autre (6h-13h/13h-20h) nous possédons qu'un seul véhicule et 2 enfants (3 et 14 ans). 1er décembre j'ai écrit a mon patron pour avoir un entretien, sans nouvelle de sa part j'ai fais 2ème courrier le 1.02.11 lui stipulant que je refusait équipe 1 puisque mon conjoint est dans l'équipe 2 et aussi en précisant que les personnes sans permis et sans véhicule étaient tous regroupés dans même équipe. Et lui demandant de bien vouloir me recevoir car je doit prendre me disposition pour faire garder le plus jeune a mon retour. aujourd'hui le 2 mars toujours pas de nouvelle, quel sont mes droits et recours ? Peut il refuser de me changer d'équipe ? peut-il me licencier ? ai-je le droit de continuer mes anciens horaires 8h15-12h 13h-17h ?
actuellement en congé parental mon patron m'a envoyé un recommandé me stipulant que des équipes allaient être mis en place a partir du 23.10.10. Mon conjoint travaillant dans la même société est dans une équipe et moi dans l'autre (6h-13h/13h-20h) nous possédons qu'un seul véhicule et 2 enfants (3 et 14 ans). 1er décembre j'ai écrit a mon patron pour avoir un entretien, sans nouvelle de sa part j'ai fais 2ème courrier le 1.02.11 lui stipulant que je refusait équipe 1 puisque mon conjoint est dans l'équipe 2 et aussi en précisant que les personnes sans permis et sans véhicule étaient tous regroupés dans même équipe. Et lui demandant de bien vouloir me recevoir car je doit prendre me disposition pour faire garder le plus jeune a mon retour. aujourd'hui le 2 mars toujours pas de nouvelle, quel sont mes droits et recours ? Peut il refuser de me changer d'équipe ? peut-il me licencier ? ai-je le droit de continuer mes anciens horaires 8h15-12h 13h-17h ?
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2 réponses
j'ai oublié de préciser que je suis en congé parental jusqu'au 1.10.11. alors si quelqu'un peut me renseigner merci beaucoup.
Le sujet est compliqué : tout d'abord il faut savoir si vos horaires figurent dans votre contrat de travail. Si c'est le cas - l'employeur ne peut pas modifier le contrat sans votre accord (d'autant plus que votre refus n'est pas le fruit de convenances personnelles mais résulte d'une impossibilité matérielle CE QUI EN FAIT UNE CLAUSE ESSENTIELLE).
Sinon :
Il est possible de recourir au travail en équipes successives sur la base d'un texte réglementaire (ce qui est le cas dans la quasi-totalité des branches industrielles).
Le travail en équipes successives peut également être institué par une convention ou un accord collectif pris en application de l'article L 3122-47 du Code du travail C'est-à-dire :
- soit par convention ou accord étendu ;
- soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
L'organisation du travail en équipes successives constitue une forme particulière de l'horaire collectif de travail. Sa mise en place ou sa modification est donc subordonnée au respect des formalités liées à l'horaire collectif de travail (consultation des représentants du personnel, affichage, information de l'inspecteur du travail .
Ainsi, si l'employeur a respecté ces conditions (existence d'un accord etc.) - vous ne pouvez rien faire.
Le fait d'être en congé parental n'y change rien.
De plus, je ne crois pas qu'il ait à vois répondre vous pouvez tout au plus soumettre votre reqûete à un représentant du personnel (s'ils existent dans votre entreprise) mais l'employeur ne sra pas obligé d'y répondre favorablement.
Cordialement
Sinon :
Il est possible de recourir au travail en équipes successives sur la base d'un texte réglementaire (ce qui est le cas dans la quasi-totalité des branches industrielles).
Le travail en équipes successives peut également être institué par une convention ou un accord collectif pris en application de l'article L 3122-47 du Code du travail C'est-à-dire :
- soit par convention ou accord étendu ;
- soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
L'organisation du travail en équipes successives constitue une forme particulière de l'horaire collectif de travail. Sa mise en place ou sa modification est donc subordonnée au respect des formalités liées à l'horaire collectif de travail (consultation des représentants du personnel, affichage, information de l'inspecteur du travail .
Ainsi, si l'employeur a respecté ces conditions (existence d'un accord etc.) - vous ne pouvez rien faire.
Le fait d'être en congé parental n'y change rien.
De plus, je ne crois pas qu'il ait à vois répondre vous pouvez tout au plus soumettre votre reqûete à un représentant du personnel (s'ils existent dans votre entreprise) mais l'employeur ne sra pas obligé d'y répondre favorablement.
Cordialement
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