Maladie en cas de double activité
AC
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mimunai -
mimunai -
Bonjour,
je suis salarié et autoentrepreneur.
j'ai été gérant d'une sarl jusqu'en décembre 2008 (j'étais au RSI).
lorsque je me suis inscrit, en janvier 2009, comme autoentrepreneur j'étais inscrit au chomage.
j'ai commencé à travailler comme salarié le 28/12/2009.
mes droits à l'assurance maladie arrivaient à expiration (1 an jusqu'au 23 décembre 2009).
sur l'année 2009, j'ai fait 4421 € de CA et j'ai donc payé 960 € de cotisations.
sur l'année 2009, j'ai travaillé 3 jours comme salarié (166 € net pour 21,50 heures).
sur l'année 2010, j'ai fait 8235 € de CA.
sur l'année 2010, j'ai travaillé 1052 heures comme salarié et j'ai gagné 10984 €
j'ai eu un accident de travail en 02/2010 pris en charge par la CPAM.
j'ai eu un arrêt maladie en 12/2010 pris en charge par la RAM car le RSI a fait transférer mon dossier de la CPAM vers la RAM en 10/2010.
j'ai touché des indemnités maladies de la RAM basées sur les cotisations d'autoentrepreneur et donc le minimum de 18.97 € par jour pour 2010 puis 19.37 € par jour pour 2011. On ne tient pas compte de mes feuilles de paie.
mon employeur va me licencier car il ne veut pas s'encombrer de quelqu'un qui tombe malade.
je souhaiterais savoir si je peux me réinscrire au chomage et surtout savoir si je peux toucher des allocations.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
je suis salarié et autoentrepreneur.
j'ai été gérant d'une sarl jusqu'en décembre 2008 (j'étais au RSI).
lorsque je me suis inscrit, en janvier 2009, comme autoentrepreneur j'étais inscrit au chomage.
j'ai commencé à travailler comme salarié le 28/12/2009.
mes droits à l'assurance maladie arrivaient à expiration (1 an jusqu'au 23 décembre 2009).
sur l'année 2009, j'ai fait 4421 € de CA et j'ai donc payé 960 € de cotisations.
sur l'année 2009, j'ai travaillé 3 jours comme salarié (166 € net pour 21,50 heures).
sur l'année 2010, j'ai fait 8235 € de CA.
sur l'année 2010, j'ai travaillé 1052 heures comme salarié et j'ai gagné 10984 €
j'ai eu un accident de travail en 02/2010 pris en charge par la CPAM.
j'ai eu un arrêt maladie en 12/2010 pris en charge par la RAM car le RSI a fait transférer mon dossier de la CPAM vers la RAM en 10/2010.
j'ai touché des indemnités maladies de la RAM basées sur les cotisations d'autoentrepreneur et donc le minimum de 18.97 € par jour pour 2010 puis 19.37 € par jour pour 2011. On ne tient pas compte de mes feuilles de paie.
mon employeur va me licencier car il ne veut pas s'encombrer de quelqu'un qui tombe malade.
je souhaiterais savoir si je peux me réinscrire au chomage et surtout savoir si je peux toucher des allocations.
je vous remercie par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Accident du travail auto entrepreneur
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
7 réponses
Bonjour,
Oui, vous pouvez vous inscrie au chomage et touché les allocations chomage sous condition evidement.
Vous devrez déclaré votre revenu d'auto entrepreneur et votre allocation chomage sera recalculé selon votre chiffre d'affaire. Plus il sera important moins vous toucherez du pole emploi et inversement.
Bon courage et bonne continuation
Oui, vous pouvez vous inscrie au chomage et touché les allocations chomage sous condition evidement.
Vous devrez déclaré votre revenu d'auto entrepreneur et votre allocation chomage sera recalculé selon votre chiffre d'affaire. Plus il sera important moins vous toucherez du pole emploi et inversement.
Bon courage et bonne continuation
bonjour et merci pour votre réponse.
je comprends bien que les allocations chomage tiennent compte de mes feuilles de paie et de mon activité accesoire d'autoentrepreneur.
en revanche, en ce qui concerne les indemnités maladie, on ne tient pas compte de mes revenus de salarié.
je trouve cela tout-à-fait anormal que l'on fasse cotiser mon employeur et moi alors que l'on en tient pas compte.
je comprends bien que les allocations chomage tiennent compte de mes feuilles de paie et de mon activité accesoire d'autoentrepreneur.
en revanche, en ce qui concerne les indemnités maladie, on ne tient pas compte de mes revenus de salarié.
je trouve cela tout-à-fait anormal que l'on fasse cotiser mon employeur et moi alors que l'on en tient pas compte.
Bonjour,
Je comprend tres bien votre situation mais quand on a une activité salarié et auto entrepreneur (ou autre) on cotise 2 fois et c'est obligatoire on ne peu pas déroger a la regle !
Ce qui est sur c'est que l'organisme de sécu qui vous prend en charge est celui ou vous avez le plus de revenue.
Donc si votre activité de salarié vous rapporte plus que votre auto entreprise c'est la sécu qui vous prend en charge.
Et si vos revenu d'auto entrepreneur son plus important que votre revenu salarié c'est le RSI ou la RAM dans votre cas qui prend en charge.
Voila
Bonne continuation
Je comprend tres bien votre situation mais quand on a une activité salarié et auto entrepreneur (ou autre) on cotise 2 fois et c'est obligatoire on ne peu pas déroger a la regle !
Ce qui est sur c'est que l'organisme de sécu qui vous prend en charge est celui ou vous avez le plus de revenue.
Donc si votre activité de salarié vous rapporte plus que votre auto entreprise c'est la sécu qui vous prend en charge.
Et si vos revenu d'auto entrepreneur son plus important que votre revenu salarié c'est le RSI ou la RAM dans votre cas qui prend en charge.
Voila
Bonne continuation
bonjour et merci pour votre réponse.
cependant, je suis passé à la CPAM en 02/2010 parce que le RSI m'a motifié que je n'avais plus de droits.
8 mois plus tard ils me refont passer chez eux. ils se basent sur les revenus de l'année 2009 sans tenir compte des chiffres de 2010.
En 02/2010, lorsque j'ai eu un accident du travail, c'est la CPAM qui m'a pris en charge (en tenant compte de mes feuilles de paie et non pas des cotisations de travailleur indépendant.
En 12/2010, lorsque j'ai eu un arrêt maladie, c'est le RSI qui me prend en charge mais ils ne tiennent pas compte de mes feuilles de paie ; ils se basent uniquement sur les cotisations d'auto-entrepreneur.
Les remboursements d'indemnités journalières sont différentes entre les 2 caisses du simple au double.
J'ai bien prouvé au RSI que mon activité d'autoentrepreneur était bien accessoire et que mes revenus en tant que salarié étaient supérieurs à mes revenus d'autoentrepreneur, ils ne veulent rien entendre.
cependant, je suis passé à la CPAM en 02/2010 parce que le RSI m'a motifié que je n'avais plus de droits.
8 mois plus tard ils me refont passer chez eux. ils se basent sur les revenus de l'année 2009 sans tenir compte des chiffres de 2010.
En 02/2010, lorsque j'ai eu un accident du travail, c'est la CPAM qui m'a pris en charge (en tenant compte de mes feuilles de paie et non pas des cotisations de travailleur indépendant.
En 12/2010, lorsque j'ai eu un arrêt maladie, c'est le RSI qui me prend en charge mais ils ne tiennent pas compte de mes feuilles de paie ; ils se basent uniquement sur les cotisations d'auto-entrepreneur.
Les remboursements d'indemnités journalières sont différentes entre les 2 caisses du simple au double.
J'ai bien prouvé au RSI que mon activité d'autoentrepreneur était bien accessoire et que mes revenus en tant que salarié étaient supérieurs à mes revenus d'autoentrepreneur, ils ne veulent rien entendre.
bonjour et merci pour votre réponse.
cependant, je suis passé à la CPAM en 02/2010 parce que le RSI m'a motifié que je n'avais plus de droits.
8 mois plus tard ils me refont passer chez eux. ils se basent sur les revenus de l'année 2009 sans tenir compte des chiffres de 2010.
En 02/2010, lorsque j'ai eu un accident du travail, c'est la CPAM qui m'a pris en charge (en tenant compte de mes feuilles de paie et non pas des cotisations de travailleur indépendant.
En 12/2010, lorsque j'ai eu un arrêt maladie, c'est le RSI qui me prend en charge mais ils ne tiennent pas compte de mes feuilles de paie ; ils se basent uniquement sur les cotisations d'auto-entrepreneur.
Les remboursements d'indemnités journalières sont différentes entre les 2 caisses du simple au double.
J'ai bien prouvé au RSI que mon activité d'autoentrepreneur était bien accessoire et que mes revenus en tant que salarié étaient supérieurs à mes revenus d'autoentrepreneur, ils ne veulent rien entendre.
cependant, je suis passé à la CPAM en 02/2010 parce que le RSI m'a motifié que je n'avais plus de droits.
8 mois plus tard ils me refont passer chez eux. ils se basent sur les revenus de l'année 2009 sans tenir compte des chiffres de 2010.
En 02/2010, lorsque j'ai eu un accident du travail, c'est la CPAM qui m'a pris en charge (en tenant compte de mes feuilles de paie et non pas des cotisations de travailleur indépendant.
En 12/2010, lorsque j'ai eu un arrêt maladie, c'est le RSI qui me prend en charge mais ils ne tiennent pas compte de mes feuilles de paie ; ils se basent uniquement sur les cotisations d'auto-entrepreneur.
Les remboursements d'indemnités journalières sont différentes entre les 2 caisses du simple au double.
J'ai bien prouvé au RSI que mon activité d'autoentrepreneur était bien accessoire et que mes revenus en tant que salarié étaient supérieurs à mes revenus d'autoentrepreneur, ils ne veulent rien entendre.
Bonjour,
Avez vous contacté la CPAM concernant cet arret maladie ?
Je sais qu'il ont tendance a souvent ce renvoyé la balle et qu'il extrement difficile de ce faire entendre.
bon courage
Avez vous contacté la CPAM concernant cet arret maladie ?
Je sais qu'il ont tendance a souvent ce renvoyé la balle et qu'il extrement difficile de ce faire entendre.
bon courage
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bonjour et merci pour votre conseil.
j'ai donc rencontré une assistante sociale.
et donc confirmation de ce qui se passe :
il faut travailler 1200 heures dans l'année et que les revenus de l'activité d'autoentrepreneur soit inférieurs à ceux de l'activité salariée pour pouvoir passer à la CPAM et prétendre à des indemnités journalières calculées en fonction de votre salaire.
si, comme dans mon cas, vous n'avez pas ces 1200 heures, vous passerez et vous resterez au RSI et n'aurez donc droit qu'aux 19 euros par jour en cas de maladie avec 7 jours de carence.
de plus, surveillez bien votre compteur d'heures en tant que salarié car ni les jours de maladie, ni les jours de congés n'entrent en compte dans le calcul.
ainsi, j'aurais du travailler 1200 heures pour prétendre à avoir droit à une couverture sociale comme tous les autres salariés.
l'accident de travail, les jours de maladie et les jours de congé ne rentrent pas en compte.
c'est une belle arnaque.
je pense que je vais déposer plainte pour escroquerie.
j'ai donc rencontré une assistante sociale.
et donc confirmation de ce qui se passe :
il faut travailler 1200 heures dans l'année et que les revenus de l'activité d'autoentrepreneur soit inférieurs à ceux de l'activité salariée pour pouvoir passer à la CPAM et prétendre à des indemnités journalières calculées en fonction de votre salaire.
si, comme dans mon cas, vous n'avez pas ces 1200 heures, vous passerez et vous resterez au RSI et n'aurez donc droit qu'aux 19 euros par jour en cas de maladie avec 7 jours de carence.
de plus, surveillez bien votre compteur d'heures en tant que salarié car ni les jours de maladie, ni les jours de congés n'entrent en compte dans le calcul.
ainsi, j'aurais du travailler 1200 heures pour prétendre à avoir droit à une couverture sociale comme tous les autres salariés.
l'accident de travail, les jours de maladie et les jours de congé ne rentrent pas en compte.
c'est une belle arnaque.
je pense que je vais déposer plainte pour escroquerie.
Bonjour,
Merci d'avoir fait suite a votre message.
J'ignorais qu'il fallait 1200 heures il me semblait que c'etais une question de revenu mais je me suis trompé visiblement.
au moins vous aurez informé d'autre personne dans le meme cas que vous sur ce forum.
Pour le dépot de plainte, je ne sais pas si ca peut aboutir vu qu'il s'agit de l'etat....
Bonne continuation et bon courage
Merci d'avoir fait suite a votre message.
J'ignorais qu'il fallait 1200 heures il me semblait que c'etais une question de revenu mais je me suis trompé visiblement.
au moins vous aurez informé d'autre personne dans le meme cas que vous sur ce forum.
Pour le dépot de plainte, je ne sais pas si ca peut aboutir vu qu'il s'agit de l'etat....
Bonne continuation et bon courage
bonsoir et merci pour votre encouragement.
je suis persuadé que le régime d'autoentrepreneur a été créé pour faire des économies à l'état.
Dans mon cas, c'est flagrant !
je ne sais pas si on peut se défendre contre ce genre d'actions de l'état car c'est un peu se battre contre soi-même, puisque l'état c'est nous.
mais je croie qu'on peut signaler des inégalités ou des injustices flagrantes.
à qui s'adresser ? je ne le sais pas mais je vais fouiller.
aussi, je vous propose de vous tenir au courant, de temps en temps, de mes investigations.
si vous, ou toute autre personne, avez un tuyau dans ce sens, merci de m'en faire part.
merci encore pour votre encouragement.
je suis persuadé que le régime d'autoentrepreneur a été créé pour faire des économies à l'état.
Dans mon cas, c'est flagrant !
je ne sais pas si on peut se défendre contre ce genre d'actions de l'état car c'est un peu se battre contre soi-même, puisque l'état c'est nous.
mais je croie qu'on peut signaler des inégalités ou des injustices flagrantes.
à qui s'adresser ? je ne le sais pas mais je vais fouiller.
aussi, je vous propose de vous tenir au courant, de temps en temps, de mes investigations.
si vous, ou toute autre personne, avez un tuyau dans ce sens, merci de m'en faire part.
merci encore pour votre encouragement.
Je n'y manquerais pas. Et merci de me tenir et tenir informé le forum.
Pour ma part je pense que le statut d'auto entrepreneur a surtout ete cree pour reduire le travail au noir. Toute les personnes qui vendait sur internet sans jamais rien déclaré, toute celle qui fesait des petit travaux a droite a gauche de temps en temps.
En ce déclarant ils ont moins peur d'etre pris et en plus l'etat touche quelque chose sur cette argent qui n'etais pas déclaré avant.
Bonne continuation
Pour ma part je pense que le statut d'auto entrepreneur a surtout ete cree pour reduire le travail au noir. Toute les personnes qui vendait sur internet sans jamais rien déclaré, toute celle qui fesait des petit travaux a droite a gauche de temps en temps.
En ce déclarant ils ont moins peur d'etre pris et en plus l'etat touche quelque chose sur cette argent qui n'etais pas déclaré avant.
Bonne continuation
Bonjour,
AC je suis dans le même cas que toi (commerçante saisonnière l'été en EI régime micro et salariée l'hiver), et je dois me faire opérer des ménisques bientôt, soit en pleine saison... Les 1200h requises sont sur 1 année ou c'est un cumul depuis qu'on est indépendant ?
Quand tu repasse au régime CPAM, tu paies quand même les cotisations maladie à la RAM ??
Tiens-nous au courant si tu avances dans tes démarches !
AC je suis dans le même cas que toi (commerçante saisonnière l'été en EI régime micro et salariée l'hiver), et je dois me faire opérer des ménisques bientôt, soit en pleine saison... Les 1200h requises sont sur 1 année ou c'est un cumul depuis qu'on est indépendant ?
Quand tu repasse au régime CPAM, tu paies quand même les cotisations maladie à la RAM ??
Tiens-nous au courant si tu avances dans tes démarches !
La législation juridique et financière évolue en permanence...