maladie en cas de double activité

Question

Bonjour, 

je suis salarié et autoentrepreneur. 
j'ai été gérant d'une sarl jusqu'en décembre 2008 (j'étais au RSI).
lorsque je me suis inscrit, en janvier 2009, comme autoentrepreneur j'étais inscrit au chomage. 

j'ai commencé à travailler comme salarié le 28/12/2009. 
mes droits à l'assurance maladie arrivaient à expiration (1 an jusqu'au 23 décembre 2009).

sur l'année 2009, j'ai fait 4421 € de CA et j'ai donc payé 960 € de cotisations.
sur l'année 2009, j'ai travaillé 3 jours comme salarié (166 € net pour 21,50 heures).
sur l'année 2010, j'ai fait 8235 € de CA.
sur l'année 2010, j'ai travaillé 1052 heures comme salarié et j'ai gagné 10984 €

j'ai eu un accident de travail en 02/2010 pris en charge par la CPAM.
j'ai eu un arrêt maladie en 12/2010 pris en charge par la RAM car le RSI a fait transférer mon dossier de la CPAM vers la RAM en 10/2010.

j'ai touché des indemnités maladies de la RAM basées sur les cotisations d'autoentrepreneur et donc le minimum de 18.97 € par jour pour 2010 puis 19.37 € par jour pour 2011. On ne tient pas compte de mes feuilles de paie.

mon employeur va me licencier car il ne veut pas s'encombrer de quelqu'un qui tombe malade.

je souhaiterais savoir si je peux me réinscrire au chomage et surtout savoir si je peux toucher des allocations.

je vous remercie par avance pour votre réponse.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Oui, vous pouvez vous inscrie au chomage et touché les allocations chomage sous condition evidement. 

Vous devrez déclaré votre revenu d'auto entrepreneur et votre allocation chomage sera recalculé selon votre chiffre d'affaire. Plus il sera important moins vous toucherez du pole emploi et inversement.

Bon courage et bonne continuation

AC · Answer

bonjour et merci pour votre réponse.

je comprends bien que les allocations chomage tiennent compte de mes feuilles de paie et de mon activité accesoire d'autoentrepreneur.
en revanche, en ce qui concerne les indemnités maladie, on ne tient pas compte de mes revenus de salarié.
je trouve cela tout-à-fait anormal que l'on fasse cotiser mon employeur et moi alors que l'on en tient pas compte.

AC · Answer

bonjour et merci pour votre réponse.
cependant, je suis passé à la CPAM en 02/2010 parce que le RSI m'a motifié que je n'avais plus de droits.
8 mois plus tard ils me refont passer chez eux. ils se basent sur les revenus de l'année 2009 sans tenir compte des chiffres de 2010. 
En 02/2010, lorsque j'ai eu un accident du travail, c'est la CPAM qui m'a pris en charge (en tenant compte de mes feuilles de paie et non pas des cotisations de travailleur indépendant.
En 12/2010, lorsque j'ai eu un arrêt maladie, c'est le RSI qui me prend en charge mais ils ne tiennent pas compte de mes feuilles de paie ; ils se basent uniquement sur les cotisations d'auto-entrepreneur.
Les remboursements d'indemnités journalières sont différentes entre les 2 caisses du simple au double.
J'ai bien prouvé au RSI que mon activité d'autoentrepreneur était bien accessoire et que mes revenus en tant que salarié étaient supérieurs à mes revenus d'autoentrepreneur, ils ne veulent rien entendre.

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Avez vous contacté la CPAM concernant cet arret maladie ? 

Je sais qu'il ont tendance a souvent ce renvoyé la balle et qu'il extrement difficile de ce faire entendre. 

bon courage

AC · Answer

bonjour et merci pour votre conseil.
j'ai donc rencontré une assistante sociale.
et donc confirmation de ce qui se passe :
il faut travailler 1200 heures dans l'année et que les revenus de l'activité d'autoentrepreneur soit inférieurs à ceux de l'activité salariée pour pouvoir passer à la CPAM et prétendre à des indemnités journalières calculées en fonction de votre salaire.
si, comme dans mon cas, vous n'avez pas ces 1200 heures, vous passerez et vous resterez au RSI et n'aurez donc droit qu'aux 19 euros par jour en cas de maladie avec 7 jours de carence.
de plus, surveillez bien votre compteur d'heures en tant que salarié car ni les jours de maladie, ni les jours de congés n'entrent en compte dans le calcul.
ainsi,  j'aurais du travailler 1200 heures pour prétendre à avoir droit à une couverture sociale comme tous les autres salariés. 
l'accident de travail, les jours de maladie et les jours de congé ne rentrent pas en compte. 
c'est une belle arnaque.
je pense que je vais déposer plainte pour escroquerie.

actions · Answer

bonsoir et merci pour votre encouragement.
je suis persuadé que le régime d'autoentrepreneur a été créé pour faire des économies à l'état.
Dans mon cas, c'est flagrant !
je ne sais pas si on peut se défendre contre ce genre d'actions de l'état car c'est un peu se battre contre soi-même, puisque l'état c'est nous.
mais je croie qu'on peut signaler des inégalités ou des injustices flagrantes.
à qui s'adresser ? je ne le sais pas mais je vais fouiller.
aussi, je vous propose de vous tenir au courant, de temps en temps, de mes investigations.
si vous, ou toute autre personne, avez un tuyau dans ce sens, merci de m'en faire part.
merci encore pour votre encouragement.

mimunai · Answer

Bonjour,
AC je suis dans le même cas que toi (commerçante saisonnière l'été en EI régime micro et salariée l'hiver), et je dois me faire opérer des ménisques bientôt, soit en pleine saison... Les 1200h requises sont sur 1 année ou c'est un cumul depuis qu'on est indépendant ?
Quand tu repasse au régime CPAM, tu paies quand même les cotisations maladie à la RAM ??
Tiens-nous au courant si tu avances dans tes démarches !

Maladie en cas de double activité

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