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4 réponses
Non. Les PTZ sont extrêmement réglementés et ne tolèrent aucun changement par rapport au dossier initial.
Merci pour cette réponse, pourtant lorsque l'on recherche sur le site de l'eco ptz, il indique le post suivant :
"Toute modification se fait dans la limite du plafond applicable aux travaux effectivement réalisés, par exemple 20 000 € pour un bouquet de deux travaux.
Il n'est pas possible de changer de catégorie de travaux entre : bouquets de travaux, atteinte d'une performance globale minimale et assainissement. Il est possible de faire varier le nombre d'actions dans le cas d'un bouquet de travaux (avec un minimum de deux)."
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Vie-de-l-eco-pret-a-taux-zero-.html
Comment l'interpréter ?
"Toute modification se fait dans la limite du plafond applicable aux travaux effectivement réalisés, par exemple 20 000 € pour un bouquet de deux travaux.
Il n'est pas possible de changer de catégorie de travaux entre : bouquets de travaux, atteinte d'une performance globale minimale et assainissement. Il est possible de faire varier le nombre d'actions dans le cas d'un bouquet de travaux (avec un minimum de deux)."
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Vie-de-l-eco-pret-a-taux-zero-.html
Comment l'interpréter ?
Comme tout texte législatif c'est abscons et imbuvable. Donc je ne peux pas vous répondre. La seule chose que je sais c'est que dans la banque où je travaille, aucun changement n'est admis mais ce n'est peut-être qu'une réglementation intérieure destinée à éviter toute contestation ultérieure.
Autre site intéressant www.ademe.fr.
Allez-y pour voir.
Autre site intéressant www.ademe.fr.
Allez-y pour voir.
"Comme tout texte législatif c'est abscons et imbuvable."
Evidemment..si tu essaies de les lire de gauche à droite !
Essayer de droite à gauche...mais sans retourner la feuille, bien sûr....
Evidemment..si tu essaies de les lire de gauche à droite !
Essayer de droite à gauche...mais sans retourner la feuille, bien sûr....