URGENT! pourriez-vous nous aider?

sn0101 - Modifié par sn0101 le 1/03/2011 à 17:07
 sn0101 - 2 mars 2011 à 14:07
Bonjour,

Nous avons acheté un appartement loué jusqu'au 31 Mai.

nous avons signé chez le notaire fin Janvier.
Nous ne savions pas qu'on devait donner un préavis au locataire avant 6 mois pour qu'il quitte l'appart. Par contre, nous avons envoyer un courrier directement après signature en Janvier avec avis de reception que nous sommes les nouveaux propriétaires et que le contrat se termine fin Mai et que vous devez quitter à sa date parce qu'on doit habiter mon mari et moi.
le locataire n'a pas chercher les recommandés. nous sommes aller chez un huissier et il nous a informé qu'il peut rien faire comme quoi nous devons donner le préavis avant 6 mois.

on a signé en Janvier , les 6 mois c'est déjà passé. et l'ancien propriétaire à envoyer une lettre qu'il va vendre mais sans lui donner un préavis.

qu'est-ce qu'on peut faire? on ne veut pas renouveler le contrat et on a vendu notre ancien appartement?
y-a-t-il un autre moyen pour ne pas renouveler le contrat de location?

merci de votre retour.

6 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
1 mars 2011 à 17:20
Vous n'avez malheureusement aucun moyen de ne pas renouveler le bail sauf a trouver un arrangement financier avec le locataire.
Vous avez été trés mal conseillé et informé par les anciens proprio peut être volontairement.
Etes vous sur que le locataire n'est pas mauvais payeur
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le locataire paie en 2 ou 3 fois par mois et tjrs en retard mais il paie!!
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Utilisateur anonyme
1 mars 2011 à 17:27
bonjour : Vous auriez bien fait de vous renseigner avant, car ce n'est pas facile de faire libérer un logement par un locataire.

Et effectivement, légalement, vous ne pouvez rien faire, en dehors d'attendre la fin de la prochaine période triennale en prévenant au moins 6 mois avant minimum, et en bonne et due forme.

Ou alors, vous allez voir ces gens, et vous leur expliquez la situation, et vous leur demandez si contre une somme, par exemple 3 fois le montant du loyer, ils n'accepteraient pas de libérer le logement d'ici fin avril par exemple.

Et bien sûr, vous leur donnez l'argent que lorsqu'ils vous rendent les clés...

Attention aussi, il faut que le vendeur vous remette le dépôt de garantie ainsi que l'état des lieux d'entrée pour le jour où ces locataires partiront.

Sinon, il ne vous reste plus qu'à louer un autre logement en attendant...

Le vendeur sachant qu'il voulait vendre aurait dû leur donner congé en temps voulu d'autant plus qu'un logement libre de tout occupation se vend plus cher que s'il est occupé.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
1 mars 2011 à 17:37
Le vendeur sachant qu'il voulait vendre aurait dû leur donner congé en temps voulu d'autant plus qu'un logement libre de tout occupation se vend plus cher que s'il est occupé.

Il l'a peut être vendu "vide en" arguant qu'il serait vide en avril
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Utilisateur anonyme
1 mars 2011 à 18:01
cela s'appelle de l'arnaque... et il aurait été bon de soulever le problème chez le notaire.
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c'est ce qu'on va voir avec le notaire. pourquoi le notaire durant la signature n'a rien signalé et n'a pas demandé à l'ancien propriétaire de donner congé au locataire comme quoi il a vendu.

en plus, il n'y a pas de dépôt de garantie, le locataire était un employé chez l'ancien propriétaire.

et lors de la signature, le notaire a mentionné que le locataire doit libérer l'apprt le 31 Mai.

je ne sais pas si ce point peut nous aide:

quand l'ancien propriétaire a envoyé une lettre recommandée au locataire qu'il veut vendre l'apprt, comme d'habitude le locataire n'a pas cherché les recommandés.
alors l'ancien propriétaire pour avancer la vente a répondu à sa place. et ça on vient de le savoir!! mais, on est sur que le locataire ne veut pas acheter (c confirmé lors d'une visite) mais le notaire exige une lettre écrite et voilà!

on est dans une situation grave et on s'est pas quoi faire.

merci à tous pour vos réponses et votre aide.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
2 mars 2011 à 13:48
Si le vendeur a répondu a la place du locataire pour faire avancer la vente cela s'appel un faux et usage d efaux qui est punissable par la loi.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
2 mars 2011 à 13:30
Le bien ne pouvait être vendu libre de toute occupation puisque l'acte a été signé en janvier. Le notaire aurait du, lui, soulever le problème en expliquant à l'acquéreur la portée du bail en cours, bail qu'il a du annexer à son acte.
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Utilisateur anonyme
2 mars 2011 à 14:01
bonjour : vous dites que le locataire était un ancien employé du propriétaire, n'était-ce pas un logement de fonction ???

Dans ce cas, si l'emploi n'existe plus, le logement n'a pas lieu d'être occupé.
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le locataire a quitté son travail je crois il y a un an ou un peu plus et reste dans l'apprt depuis. et en plus, l'acien propriétaire a aussi des problèmes de paiement parce qu'avant il enlève les loyers directement de son salaire.
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