Modification des clauses du bail de location
pocadaiou
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1 mars 2011 à 16:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 mars 2011 à 17:26
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feloxe
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1 mars 2011 à 17:03
1 mars 2011 à 17:03
Cette cour est louée avec votre logement et le proprio doit donc vous indemniser pour cette perte de jouissance.Vous pouvez aussi interdire l'entrée a votre cour
1 mars 2011 à 17:09
1 mars 2011 à 17:26