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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 mars 2011 à 14:53
1 mars 2011 à 14:53
bonjour, il vous faut aller voir votre notaire qui vous conseillera.
Mais lorsqu'un terrain est enclavé, il y a obligation de lui laisser un droit de passage sur un terrain voisin de façon à ce que ce soit le plus court de la voir publique.
Donc votre notaire vous conseillera sur les démarches à faire.
Vous pourriez aussi proposer d'acheter cette bande de terrain. Normalement pour un permis de construire, il faut 4 m de large. Il est étonnant que pour ce permis, on ne vous ait rien demandé par rapport à la voie d'accès, il faut croire qu'ils ont oublié.
Mais lorsqu'un terrain est enclavé, il y a obligation de lui laisser un droit de passage sur un terrain voisin de façon à ce que ce soit le plus court de la voir publique.
Donc votre notaire vous conseillera sur les démarches à faire.
Vous pourriez aussi proposer d'acheter cette bande de terrain. Normalement pour un permis de construire, il faut 4 m de large. Il est étonnant que pour ce permis, on ne vous ait rien demandé par rapport à la voie d'accès, il faut croire qu'ils ont oublié.
si je formule autrement ma question, je voulais savoir si mon voisin pouvait s'opposer à m'accorder un droit de passage afin de laisser passer un véhicule ? (sachant qu'il a déjà refuser l'accord amiable, ce refus a fait l'objet d'un constat)
bonjour, un terrain enclavé, un voisin doit obligatoirement lui laisser un droit de passage, et pas seulement pour passer à pied, mais pour passer un véhicule. Donc, il ne peut pas s'opposer puisque c'est une obligation légale.
Mais bon, ce serait mieux si c'était officiel, c'est pour cela que je vous dis de demander conseil au notaire
Mais bon, ce serait mieux si c'était officiel, c'est pour cela que je vous dis de demander conseil au notaire
le problème est que le droit de passage est inscrit sur mon acte notarié d'achat mais pas sur le terrain du voisin. il y a 60 ans, les voisins devaient bien s'entendre. en fait je suis propriétaire du terrain que depuis 2 ans ( mort de l'ancien propriétaire, mais voisin inchangé). je pense qu'il s'agissait d'un accord de bon voisinage ( par exemple, le passage n'est pas au plus court sur le terrain). devant le refus d'un accord amiable, j'ai entrepris une démarche au TGI , n'ayant rien retrouvé au cadastre, hypothèque, ....cette démarche a passablement énervé mon voisin qui me dit que je n'ai pas de droit de passage, encore moins pour un véhicule. j'aurai préféré que l'on trouve un terrain d'entente mais il me vend le passage à un prix exorbitant ( pret de 2 fois l'estimation, 280 euros le m2 au lieu de 160 maxi). j'étais pret à lui acheté au prix de le plus haut du marché mais là ce n'est pas correct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...