Validité accusé réception*
Résolu
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2 réponses
C'est sur l'AR, dans le petit cadre réservé à cet effet que vous devez noter le contenu (succinct) de votre envoi (exemple : résiliation bail). L'AR faisant alors référence à son contenu, les tribunaux ont jugé que c'était suffisant.
Si vraiment, vous avez un doute sur la bonne foi du destinataire, le seul moyen imparable est d'utiliser un "courrier-enveloppe" ou d'en fabriquer un : une fois le courrier sur du papier A4, il est plié, collé sur les bords (ou scotché) et l'AR est collé directirement dessus. Etant donné qu'il n'y a pas d'enveloppe, c'est un moyen imparable.
Si vraiment, vous avez un doute sur la bonne foi du destinataire, le seul moyen imparable est d'utiliser un "courrier-enveloppe" ou d'en fabriquer un : une fois le courrier sur du papier A4, il est plié, collé sur les bords (ou scotché) et l'AR est collé directirement dessus. Etant donné qu'il n'y a pas d'enveloppe, c'est un moyen imparable.
feloxe
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1 mars 2011 à 08:09
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Lorsque vous envoyez une lrar il faut noter sur le courrier le numéro du récipissé.Aprés on considére que l'enveloppe n'est pas vide