Validité accusé réception*
Résolu
sobolev
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Téver -
Téver -
Bonjour,
Un fax ou un mail témoignent d'une date d'envoi, du nom de l'expéditeur mais également d'un contenu.
Quelle preuve légale possède un accusé réception vis-à-vis du contenu du courrier, car en effet, l'AR ne témoignant en rien sur le motif pour lequel cet AR a été délivré, le destinataire ne peut-il pas tout simplement déclaré qu'il a reçu une enveloppe vide ?
Un fax ou un mail témoignent d'une date d'envoi, du nom de l'expéditeur mais également d'un contenu.
Quelle preuve légale possède un accusé réception vis-à-vis du contenu du courrier, car en effet, l'AR ne témoignant en rien sur le motif pour lequel cet AR a été délivré, le destinataire ne peut-il pas tout simplement déclaré qu'il a reçu une enveloppe vide ?
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2 réponses
C'est sur l'AR, dans le petit cadre réservé à cet effet que vous devez noter le contenu (succinct) de votre envoi (exemple : résiliation bail). L'AR faisant alors référence à son contenu, les tribunaux ont jugé que c'était suffisant.
Si vraiment, vous avez un doute sur la bonne foi du destinataire, le seul moyen imparable est d'utiliser un "courrier-enveloppe" ou d'en fabriquer un : une fois le courrier sur du papier A4, il est plié, collé sur les bords (ou scotché) et l'AR est collé directirement dessus. Etant donné qu'il n'y a pas d'enveloppe, c'est un moyen imparable.
Si vraiment, vous avez un doute sur la bonne foi du destinataire, le seul moyen imparable est d'utiliser un "courrier-enveloppe" ou d'en fabriquer un : une fois le courrier sur du papier A4, il est plié, collé sur les bords (ou scotché) et l'AR est collé directirement dessus. Etant donné qu'il n'y a pas d'enveloppe, c'est un moyen imparable.
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