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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 1/03/2011 à 09:39
Modifié par PAULIN 2164 le 1/03/2011 à 09:39
bonjour : je pense qu'il faut bien sélectionner les locataires. Si on prend n'importe qui, (pas très solvable) il y a le risque qu'ils se partagent une maison pour que ça fasse moins de frais.
On ne peut pas interdire de recevoir des invités.
Et on n'a pas grand recours si la maison est nettement en suroccupation.
Par contre, il ne faut pas oublier dans le bail l'interdiction de sous louer, ça c'est parfaitement légal. Et il faut le mettre en évidence (caractères gras par exemple).
S'ils vivent à plusieurs famille, on peut considérer que c'est de la sous location d'une partie de la maison.
On ne peut pas interdire de recevoir des invités.
Et on n'a pas grand recours si la maison est nettement en suroccupation.
Par contre, il ne faut pas oublier dans le bail l'interdiction de sous louer, ça c'est parfaitement légal. Et il faut le mettre en évidence (caractères gras par exemple).
S'ils vivent à plusieurs famille, on peut considérer que c'est de la sous location d'une partie de la maison.
...si nous pouvons inclure legalement dans le bail une clause specifiant que la maison est louee pour cette famille uniquement et les descendants a venir : le bail est conclu entre un (ou plusieurs) propriétaire(s) et un (ou plusieurs) locataire(s).
Les locataires (personne seule ou couple) seront seules titulaires du bail. Il ne me parait pas judicieux d'indiquer une clause incluant les descendants, qui deviendraient alors titulaires du bail en cas de décès des parents par exemple.
En revanche, vous ne pouvez pas, en cas de local loué vide, prévoir que le logement ne doit être habité que par telles ou telles personnes. Ce serait de toute façon un abus de droit et donc une clause illégale, réputée non écrite.
Si vous avez des craintes, mieux vaudrait louer dès le départ à d'autres locataires.
Les locataires (personne seule ou couple) seront seules titulaires du bail. Il ne me parait pas judicieux d'indiquer une clause incluant les descendants, qui deviendraient alors titulaires du bail en cas de décès des parents par exemple.
En revanche, vous ne pouvez pas, en cas de local loué vide, prévoir que le logement ne doit être habité que par telles ou telles personnes. Ce serait de toute façon un abus de droit et donc une clause illégale, réputée non écrite.
Si vous avez des craintes, mieux vaudrait louer dès le départ à d'autres locataires.
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