Loi chatel,
Résolu
Dol
-
Dol -
Dol -
Bonjour,
je souhaite changer d'assurances auto et habitation .
Mon échéance est au 1er avril, je n'ai toujours pas reçu mon courrier de la part de mon ancienne compagnie d'assurances.
Puis-je évoquer la loi Chatel sur mon courrier RAR auprès de mon ancienne compagnie d'assurances, et m'assurer sans crainte, auprès d'une autre compagnie au 1er avril, ?
Naturellement ce courrier recommandé sera adressé au reçu du courrier de ma compagnie.
il m'a été dit qu'il fallait conserver l'enveloppe prouvant la date réelle d'envoi du courrier
je souhaite changer d'assurances auto et habitation .
Mon échéance est au 1er avril, je n'ai toujours pas reçu mon courrier de la part de mon ancienne compagnie d'assurances.
Puis-je évoquer la loi Chatel sur mon courrier RAR auprès de mon ancienne compagnie d'assurances, et m'assurer sans crainte, auprès d'une autre compagnie au 1er avril, ?
Naturellement ce courrier recommandé sera adressé au reçu du courrier de ma compagnie.
il m'a été dit qu'il fallait conserver l'enveloppe prouvant la date réelle d'envoi du courrier
A voir également:
- Loi chatel,
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces renseignements me conviennent très bien.
cordialement