Compte rendu d assemblée generale
gege
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
est ce qu ils peuvent etre envoyé en tarif normal ?
d avance merci
est ce qu ils peuvent etre envoyé en tarif normal ?
d avance merci
1 réponse
-
Bonsoir,
"Le Syndic aresse une copie de tout le PV.
La notification doit parvenir à chaque Copropriétaire par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception (ou par acte d'Huissier).
Il n'est pas possible de la remettre en main propre aux copropriétaires opposants ou défaillants.
Souvent, le syndic communique aussi le Procès-verbalaux copropriétaires qui ont voté << pour >> la décision (mais ce n'est pas une obligation).
Pour eux, une simple lettre ou le dépôt dans les boîtes aux lettres suffit."
Cordialement.-
-
NON, le mail ne peut être considéré comme un envoi postal avec TIMBRAGE au tarif lettre !
Pour être certain que tous les copropriétaire recoivent bien le P.V, les syndics préfèrent envoyer le compte-rendu au moyen d'une lettre R.A.R (ce qui semble plus normal)
Une fois par an, le facturation d'une lettre R.A.R n'est tout-de-même pas une lourde dépense à assumer !!!
A moins de "vouloir obliger" votre Syndic dans ce cas...
Cordialement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...