Forclusion de dette
Bonjour,
mon mari a reçu un avis de payement pour une dette qu'il a fait il y a maintenant 6 ans auprès de la bnp il a eu des problèmes et n'a peu regler sa dette donc il a été fichié bdf et maintenant 6 ans après il lui demande de payer que faire? quel recour a t'il merci par avance pour vos réponses!
mon mari a reçu un avis de payement pour une dette qu'il a fait il y a maintenant 6 ans auprès de la bnp il a eu des problèmes et n'a peu regler sa dette donc il a été fichié bdf et maintenant 6 ans après il lui demande de payer que faire? quel recour a t'il merci par avance pour vos réponses!
3 réponses
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Bonjour..
La première chose à faire est de vérifier s'il y a eu un Jugement.. Parfois l'interessé n'est pas au courant (ent par ex.).
Voir au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile durant les deux ans suivant le dernier impayé..
Y a t'il eu un Plan de Surendettement? Si oui date de sortie de ce plan..
Dans ce cas il faut également faire la vérification sur la période de deux ans à partir de la sortie du Plan..
A+ -
non ya pas eu de jugement il n'est plus fiché bdf pas reçu un seul courrier depuis 6ans
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très bien donc j'envois un courrier ou pas ?
je peux porter plainte si il harcèle de trop?
La législation juridique et financière évolue en permanence...