Quelle autorisation pour mur de clôture??
Bountynette
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28 févr. 2011 à 18:18
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 28 févr. 2011 à 22:36
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 28 févr. 2011 à 22:36
A voir également:
- Quelle autorisation pour mur de clôture??
- Autorisation parentale - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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kasom
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28 févr. 2011 à 22:36
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Bonsoir
1) demander une autorisation au service urbanisme
2) le mur devra probablement être mitoyen, les frais sont à partager en deux, mais là c'est une négociation d'ordre privé ou alors nécessité d'aller au tribunal
1) demander une autorisation au service urbanisme
2) le mur devra probablement être mitoyen, les frais sont à partager en deux, mais là c'est une négociation d'ordre privé ou alors nécessité d'aller au tribunal
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