Quelle autorisation pour mur de clôture??
Bountynette
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28 févr. 2011 à 18:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 févr. 2011 à 22:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 févr. 2011 à 22:36
A voir également:
- Quelle autorisation pour mur de clôture??
- Autorisation parentale - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
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kasom
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28 févr. 2011 à 22:36
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Bonsoir
1) demander une autorisation au service urbanisme
2) le mur devra probablement être mitoyen, les frais sont à partager en deux, mais là c'est une négociation d'ordre privé ou alors nécessité d'aller au tribunal
1) demander une autorisation au service urbanisme
2) le mur devra probablement être mitoyen, les frais sont à partager en deux, mais là c'est une négociation d'ordre privé ou alors nécessité d'aller au tribunal
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