Indemnités déplacement calculées à partir où?
Mju
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille dans une entreprise de plomberie régie par la convention collective du bâtiment, effectif de 25 salariés.
Je reçois une indemnité journalière pour les déplacements effectués sur les chantiers, il me semble qu'il y a un barème kilométrique applicable à partir du siège social de l'entreprise, non?
Hors, j'ai remarqué que je ne suis pas toujours payé sur la même base ces déplacements: si le chantier se trouve sur la route de mon domicile et qu'un collègue m'y conduit avec un véhicule de l'entreprise, sans que je repasse donc par le siège social;
les indemnités sont-elles toujours calculées à partir du siège social ou le patron peut décider de les calculer à partir du lieu où j'ai été véhiculé?
Merci pour votre réponse!
Bien cordialement
je travaille dans une entreprise de plomberie régie par la convention collective du bâtiment, effectif de 25 salariés.
Je reçois une indemnité journalière pour les déplacements effectués sur les chantiers, il me semble qu'il y a un barème kilométrique applicable à partir du siège social de l'entreprise, non?
Hors, j'ai remarqué que je ne suis pas toujours payé sur la même base ces déplacements: si le chantier se trouve sur la route de mon domicile et qu'un collègue m'y conduit avec un véhicule de l'entreprise, sans que je repasse donc par le siège social;
les indemnités sont-elles toujours calculées à partir du siège social ou le patron peut décider de les calculer à partir du lieu où j'ai été véhiculé?
Merci pour votre réponse!
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Salariés travaillant sur des chantiers :
- Le temps de trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise n'est pas du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le siège et le chantier est du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le domicile et le chantier sans passer par le siège, n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur prise avec les délégués du personnel ou le comité d'entreprise.
- Le temps de trajet entre deux chantiers est du travail effectif.
Cordialement
Salariés travaillant sur des chantiers :
- Le temps de trajet entre le domicile et le siège de l'entreprise n'est pas du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le siège et le chantier est du travail effectif.
- Le temps de trajet entre le domicile et le chantier sans passer par le siège, n'est pas du travail effectif. Toutefois s'il dépasse le temps habituel de déplacement, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur prise avec les délégués du personnel ou le comité d'entreprise.
- Le temps de trajet entre deux chantiers est du travail effectif.
Cordialement
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