Dans quel cas peut on faire 1 rupture conventionnelle
Terez
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yria -
yria -
Bonjour,
J'ai demandé ce matin à mon employeur si c'était possible d'entamer 1 procédure de rupture conventionnelle car mon travail est trop physique pour moi et mon corps ne suit plus.
Il m'a répondu qu'il devait se renseigner auprès du grand patron car c'est soit disant 1 rupture faite quand le patron n'est plus content de son salarié hors dans mon cas ils sont très satisfait de mon travail.
Mais il serait d'accord si cela ne posait pas de problème juridiquement parlant.
Est ce vrai ?
Puis je quand même accéder à ce procédé de rupture conventionnelle afin d'ouvrir des droits assedics ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai demandé ce matin à mon employeur si c'était possible d'entamer 1 procédure de rupture conventionnelle car mon travail est trop physique pour moi et mon corps ne suit plus.
Il m'a répondu qu'il devait se renseigner auprès du grand patron car c'est soit disant 1 rupture faite quand le patron n'est plus content de son salarié hors dans mon cas ils sont très satisfait de mon travail.
Mais il serait d'accord si cela ne posait pas de problème juridiquement parlant.
Est ce vrai ?
Puis je quand même accéder à ce procédé de rupture conventionnelle afin d'ouvrir des droits assedics ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
bonjour , j'ai eu recours a la rupture conventionnelle de contrat en juin 2010.
A lors il faut que se soit en accord avec votre en employeur.
Lors d'un entretien il faut lui expliquer votre de désir d'arreter votre travail et lui en expliquant la ou les raisons .
S'il accepte de faire la rupture conventionnelle, vous aurez d'autre rendez _ vous , afin de préparer et de signer la convention et de fixer l'indemnité de licenciement .
Une fois signer vous avez pour les deux partis une période de retractation.
Une fois la période passé , votre employeur envoie par courrier au : directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Si dans les 15 jours ouvrables , vous n'avez pas de réponse , votre rupture est considéré comme acquise .
Au moment du départ de l'entreprise, l'employeur doit remettre au salarié un un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation Pôle emploi. Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu.
Cela vous donne l'ouverture de vos droits aux assedics .
A lors il faut que se soit en accord avec votre en employeur.
Lors d'un entretien il faut lui expliquer votre de désir d'arreter votre travail et lui en expliquant la ou les raisons .
S'il accepte de faire la rupture conventionnelle, vous aurez d'autre rendez _ vous , afin de préparer et de signer la convention et de fixer l'indemnité de licenciement .
Une fois signer vous avez pour les deux partis une période de retractation.
Une fois la période passé , votre employeur envoie par courrier au : directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Si dans les 15 jours ouvrables , vous n'avez pas de réponse , votre rupture est considéré comme acquise .
Au moment du départ de l'entreprise, l'employeur doit remettre au salarié un un certificat de travail et un exemplaire de l'attestation Pôle emploi. Il doit également établir un solde de tout compte dont il demandera au salarié de lui donner reçu.
Cela vous donne l'ouverture de vos droits aux assedics .
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