URGENT!!!!!!!!!!Valeur d'un constat non signé
Problemeconstat
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probleeconstat -
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Bonjour,
J'ai un problème avec ma compagnie d'assurances, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR pour résilier mon contrat à sa date d'anniversaire le 1er mai.
Depuis elle fait tout pour retarder la délivrance du relevé détaillé.
Mais le souci est que j'ai reçu hier le 26.02.2011 un courrier déclarant ma responsabilité pour un accident datant du 27.10.2010 par un courrier datant du 27.01.2011 affranchi le 23.02.2011.
En effet je reconnais avoir eu un accrochage a ce jour cependant je n'ai pas voulu signer le constat puisque je n'étais pas d'accord. De plus, la personne qui a rempli le constat et a mis son identité n'était pas le conducteur. L'ami conducteur était en retrait ne parlait pas notre langue, je soupçonne qu'il n'avait pas de papier. Mais bon que faire dans ces conditions, je ne veux pas reconnaitre cet accident est il possible de revenir avec un constat datant de plus de 4mois me mettant en cause alors qu'un constat doit etre envoyé dans les 5jours.
je ne sais pas quelle solution adaptée? Dois je reconnaitre cet accident et risqué de prendre du malus ou au contraire remettre en cause le delai de reception d'un courrier datant d'un mois, d'un accident de plus de 4mois?!!!!! Quelle est la valeur d'un constat rempli mais non signé?
Merci beaucoup
bonne soirée
J'ai un problème avec ma compagnie d'assurances, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR pour résilier mon contrat à sa date d'anniversaire le 1er mai.
Depuis elle fait tout pour retarder la délivrance du relevé détaillé.
Mais le souci est que j'ai reçu hier le 26.02.2011 un courrier déclarant ma responsabilité pour un accident datant du 27.10.2010 par un courrier datant du 27.01.2011 affranchi le 23.02.2011.
En effet je reconnais avoir eu un accrochage a ce jour cependant je n'ai pas voulu signer le constat puisque je n'étais pas d'accord. De plus, la personne qui a rempli le constat et a mis son identité n'était pas le conducteur. L'ami conducteur était en retrait ne parlait pas notre langue, je soupçonne qu'il n'avait pas de papier. Mais bon que faire dans ces conditions, je ne veux pas reconnaitre cet accident est il possible de revenir avec un constat datant de plus de 4mois me mettant en cause alors qu'un constat doit etre envoyé dans les 5jours.
je ne sais pas quelle solution adaptée? Dois je reconnaitre cet accident et risqué de prendre du malus ou au contraire remettre en cause le delai de reception d'un courrier datant d'un mois, d'un accident de plus de 4mois?!!!!! Quelle est la valeur d'un constat rempli mais non signé?
Merci beaucoup
bonne soirée
A voir également:
- Oubli de signer un constat amiable
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- Constat amiable délai - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je ne comprend c'est qu'après seulement 4mois l'assurance revient vers moi avec ce courrier prédaté je ne comprend rien
Quelle est la meilleure solution reconnaître et éavoir encore ddu malus ou remettre en cause ces histoires de delais
merci *cordialement