A voir également:
- Forclusion de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Demande de logement avec dette de loyer - Forum Immobilier
- Décharge de dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
La banque vous avait accordé un crédit à la consommation à titre personnel. Je suppose qu'une offre préalable vous avait été présentée et que vous recevez chaque mois un relevé de compte concernant ce crédit?
Dans un courrier recommandé,avec avis de réception, vous demandez à MCS de vous envoyez la copie du contrat que vous auriez passé avec la banque, copie de tous les relevés mensuel que la banque n'a pas manqué de vous envoyé chaque mois conformément à l'article L 331-9 du Code de la Consommation. Vous demanderez également une copie du titre exécutoire qui permet à MCS de vous réclamer un paiement. Si la législation concernant le crédit à la consommation a été respectée par la Banque il doivent avoir ces documents dans le dossier.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Juste pour votre information, en remboursant ce crédit chaque mois, vous ne pouvez pas invoquer la forclusion
Bien à vous
La banque vous avait accordé un crédit à la consommation à titre personnel. Je suppose qu'une offre préalable vous avait été présentée et que vous recevez chaque mois un relevé de compte concernant ce crédit?
Dans un courrier recommandé,avec avis de réception, vous demandez à MCS de vous envoyez la copie du contrat que vous auriez passé avec la banque, copie de tous les relevés mensuel que la banque n'a pas manqué de vous envoyé chaque mois conformément à l'article L 331-9 du Code de la Consommation. Vous demanderez également une copie du titre exécutoire qui permet à MCS de vous réclamer un paiement. Si la législation concernant le crédit à la consommation a été respectée par la Banque il doivent avoir ces documents dans le dossier.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Juste pour votre information, en remboursant ce crédit chaque mois, vous ne pouvez pas invoquer la forclusion
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2011 à 18:58
Une offre préalable m'avait été faite comme pour tout crédit, le crédit était de 12000€,
nous avons remboursé sans problème, jusqu'à un capital restant dû de 9866€ en 2006,
L'échéance de prêt était à l'époque de 242€ mensuelle, ne pouvant rembourser cette somme,
les affaires juridiques de la banque, nous ont octroyé un plan de remboursement de 100€
le 15 mars 2006.
De même notre compte personnel étant débiteur , il a été transmis au service contentieux de la banque en décembre 2004, date de notre demande de liquidation, avec un débit de 3850€.
la banque nous a rajouté 385€ d'indemnité forfaitaire. En 2006, le compte était débiteur de 2750€.
Nous n'avons eu aucun relevé de banque, pour la simple raison que notre compte courant a été transmis aux affaires juridiques, notre banque locale à cette époque, nous avait dit oralement de prendre un compte dans une autre banque.
Je n'ai eu aucun courrier depuis 2006.
Nous ne savons pas si les 100€ mensuels versés depuis 2006, ont remis à zéro le compte débiteur, et ensuite l'emprunt.
Nous n'avons jamais rien reçu, avant cette lettre de MCS.
Cordialement.
27 déc. 2013 à 15:36
Il y a de nombreuses plaintes concernant Mcs et Cty limited voir le site les arnaques.com+les ventes aux encheres de lille de reims etc auxquelles a procede mcs via cty limited
Le procureur de la Republique a toutes les plaintes verifiez bien si les avocats de mcs et cty respectent vos droits sinon vs puvez demander des dommages et interet si vs avez ete gruge
Bien cordialement
Vera