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Comment savoir si ma carte grise est changée

domi41 - 27 févr. 2011 à 16:19
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 févr. 2011 à 02:43
Bonjour, j'ai vendu mon scooter immatriculé, mais la personne "oublie" de me régler le solde de la vente. Comment puis-je savoir si il a fait le changement de carte grise à son nom et quel recours j'ai pour obtenir le reste du paiement(400€)? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
28 févr. 2011 à 02:43
Bonsoir,

"quel recours j'ai pour obtenir le reste du paiement(400€)?"
Avez-vous une reconnaissance de dette de la part de l'acheteur ?
Si vous n'en avez pas, vous n'avez pas de recours.

"Comment puis-je savoir si il a fait le changement de carte grise à son nom"
En Préfecture ils vous diront, mais cette information ne vous sert à rien, vous ne pouvez pas empêcher l'immatriculation du scooter.

Cordialement
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