Plus value en vefa
marie line
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27 févr. 2011 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2011 à 11:32
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condorcet
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27 févr. 2011 à 11:32
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quelle date retenue pour le calcul de plus valiue?
Celle du transfert de propriété devant correspondre à la date de l'acte.
Celle du transfert de propriété devant correspondre à la date de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...