recupération de points

Question

Bonjour, 
Si le solde des points du permis est de 3 pts sur un permis de 12 points au départ, la dernière infraction ayant été commise en avril 2010 depuis plus rien ,un stage de récupération fait le 10 avril 2010 .
Peux t on récupérer des points pour un permis obtenu avec conduite accompagnée ?
Au bout de combien de temps peux t on  refaire un autre stage de récupération 2ans actuellement quand  à 1 an d'après les nouvelles dispositions quelle est la date officielle d'application .
Je comprends la récupération au bout de 3 ans , peux t on m'expliquer pourquoi ce délai passe à 10 ans conditions?

folimi · Answer

Bonsoir, 
Avec la nouvelle loi, pour récupérer les 12 points, il faudra attendre 1 an sans infraction pour une infraction entrainant un perte de 2 points ou plus, et 6 mois pour la perte d'un point. Mais attention, elle n'est pas encore en vigueur.
Actuellement, c'est 3 ans quand il y a 2 points ou plus de perdus, et 1 an pour 1 point.
Le fait que le permis soit obtenu avec la conduite accompagnée ne change rien au principe de récupération des points. C'est le même pour les deux cas.

Recupération de points

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters