Recupération de points
j-pierre
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26 févr. 2011 à 19:52
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 26 févr. 2011 à 21:18
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 26 févr. 2011 à 21:18
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folimi
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26 févr. 2011 à 21:18
26 févr. 2011 à 21:18
Bonsoir,
Avec la nouvelle loi, pour récupérer les 12 points, il faudra attendre 1 an sans infraction pour une infraction entrainant un perte de 2 points ou plus, et 6 mois pour la perte d'un point. Mais attention, elle n'est pas encore en vigueur.
Actuellement, c'est 3 ans quand il y a 2 points ou plus de perdus, et 1 an pour 1 point.
Le fait que le permis soit obtenu avec la conduite accompagnée ne change rien au principe de récupération des points. C'est le même pour les deux cas.
Avec la nouvelle loi, pour récupérer les 12 points, il faudra attendre 1 an sans infraction pour une infraction entrainant un perte de 2 points ou plus, et 6 mois pour la perte d'un point. Mais attention, elle n'est pas encore en vigueur.
Actuellement, c'est 3 ans quand il y a 2 points ou plus de perdus, et 1 an pour 1 point.
Le fait que le permis soit obtenu avec la conduite accompagnée ne change rien au principe de récupération des points. C'est le même pour les deux cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...