Recupération de points
j-pierre
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Si le solde des points du permis est de 3 pts sur un permis de 12 points au départ, la dernière infraction ayant été commise en avril 2010 depuis plus rien ,un stage de récupération fait le 10 avril 2010 .
Peux t on récupérer des points pour un permis obtenu avec conduite accompagnée ?
Au bout de combien de temps peux t on refaire un autre stage de récupération 2ans actuellement quand à 1 an d'après les nouvelles dispositions quelle est la date officielle d'application .
Je comprends la récupération au bout de 3 ans , peux t on m'expliquer pourquoi ce délai passe à 10 ans conditions?
Si le solde des points du permis est de 3 pts sur un permis de 12 points au départ, la dernière infraction ayant été commise en avril 2010 depuis plus rien ,un stage de récupération fait le 10 avril 2010 .
Peux t on récupérer des points pour un permis obtenu avec conduite accompagnée ?
Au bout de combien de temps peux t on refaire un autre stage de récupération 2ans actuellement quand à 1 an d'après les nouvelles dispositions quelle est la date officielle d'application .
Je comprends la récupération au bout de 3 ans , peux t on m'expliquer pourquoi ce délai passe à 10 ans conditions?
A voir également:
- Recupération de points
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de recuperation d'une journée - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Avec la nouvelle loi, pour récupérer les 12 points, il faudra attendre 1 an sans infraction pour une infraction entrainant un perte de 2 points ou plus, et 6 mois pour la perte d'un point. Mais attention, elle n'est pas encore en vigueur.
Actuellement, c'est 3 ans quand il y a 2 points ou plus de perdus, et 1 an pour 1 point.
Le fait que le permis soit obtenu avec la conduite accompagnée ne change rien au principe de récupération des points. C'est le même pour les deux cas.
Avec la nouvelle loi, pour récupérer les 12 points, il faudra attendre 1 an sans infraction pour une infraction entrainant un perte de 2 points ou plus, et 6 mois pour la perte d'un point. Mais attention, elle n'est pas encore en vigueur.
Actuellement, c'est 3 ans quand il y a 2 points ou plus de perdus, et 1 an pour 1 point.
Le fait que le permis soit obtenu avec la conduite accompagnée ne change rien au principe de récupération des points. C'est le même pour les deux cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...