A voir également:
- Garantie mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Garantie reparation auto - Guide
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
2 réponses
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
26 févr. 2011 à 11:23
26 févr. 2011 à 11:23
bonjour
relisez votre contrat pour vérifier l'affirmation de votre assureur.
pour savoir si votre mur est garanti, il faut qu'il soit mentionné comme bien assuré, et que l'évènement "eaux de ruissellement" soit garanti.
si l'un ou l'autre n'est pas mentionné, votre assureur est fondé à vous refuser sa garantie.
et il y a de fortes probabilités qu'il connaisse le contenu de son contrat.
relisez votre contrat pour vérifier l'affirmation de votre assureur.
pour savoir si votre mur est garanti, il faut qu'il soit mentionné comme bien assuré, et que l'évènement "eaux de ruissellement" soit garanti.
si l'un ou l'autre n'est pas mentionné, votre assureur est fondé à vous refuser sa garantie.
et il y a de fortes probabilités qu'il connaisse le contenu de son contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...