Contestation vice de forme PV :modèle voiture

Résolu

secocotine -
foldersup - 20 janv. 2015 à 11:51

Bonjour,
Je souhaite contester un PV pour vice de forme puisque l'agent qui m'a verbalisé a indiqué sur le PV que le modèle de ma voiture est une 'Rover 200' alors que c'est une Rover 218.
Or je viens de m'apercevoir qu'à la case D3 de ma carte grise il est également indiqué 'Rover 200'.
Puis-je contester ? Si oui, que faut-il fournir pour preuve ?

Merci de votre réponse, cordialement

Secocotine

2 réponses

Réponse 1 / 2
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53

Bonjour,

Vous ne pouvez pas contester ce procès verbal. Eventuellement la marque du véhicule peut être contestée s'il y a erreur mais pas le modèle. D'autant plus que c'est indiqué ainsi sur votre certificat d'immatriculation.
0
1. Ben
  
  Bonjour , j'ai eu le même soucie , je conduit des bus Mercedes citaro ...et l'agent l'a écrit " sitaro" ...puis je contester l'amende ?
  
  0
2. folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
  
  Bonjour,
  Non d'autant plus qu'il s'agit d'une faute d'orthographe, si nous pouvons le dire ainsi.
  
  0
3. Arno
  
  Bonjour, en ce qui me concerne, ma voiture est une Lupo et l'agent a indiqué Polo... Contestable ?
  Merci!
  
  0
4. eml
  
  L'agent a écrit "couleur : blanc", alors qu'en fait, cest plutôt crème.
  J'ai DRRROIT ?
  
  0
5. blood
  
  eml je sens une pointe d'humour :)
  
  0
Réponse 2 / 2
penguin42000 Messages postés 9 Statut Membre

Je vous conseil ce site pour tous vos litiges : www(point)pvcontestable(point)com.
bonne chance !
0

Contestation vice de forme PV :modèle voiture

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters