Contestation vice de forme PV :modèle voiture
Résolu
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2 réponses
folimi
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mardi 15 février 2011
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14 avril 2014
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25 févr. 2011 à 21:30
25 févr. 2011 à 21:30
Bonjour,
Vous ne pouvez pas contester ce procès verbal. Eventuellement la marque du véhicule peut être contestée s'il y a erreur mais pas le modèle. D'autant plus que c'est indiqué ainsi sur votre certificat d'immatriculation.
Vous ne pouvez pas contester ce procès verbal. Eventuellement la marque du véhicule peut être contestée s'il y a erreur mais pas le modèle. D'autant plus que c'est indiqué ainsi sur votre certificat d'immatriculation.
penguin42000
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mardi 7 juin 2011
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7 juin 2011
7 juin 2011 à 11:21
7 juin 2011 à 11:21
Je vous conseil ce site pour tous vos litiges : www(point)pvcontestable(point)com.
bonne chance !
bonne chance !
8 mars 2011 à 07:52
8 mars 2011 à 11:08
Non d'autant plus qu'il s'agit d'une faute d'orthographe, si nous pouvons le dire ainsi.
9 mai 2011 à 10:49
Merci!
9 mai 2011 à 10:51
J'ai DRRROIT ?
16 mai 2011 à 19:23