Contestation vice de forme PV :modèle voiture
Résolu
secocotine
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Bonjour,
Je souhaite contester un PV pour vice de forme puisque l'agent qui m'a verbalisé a indiqué sur le PV que le modèle de ma voiture est une 'Rover 200' alors que c'est une Rover 218.
Or je viens de m'apercevoir qu'à la case D3 de ma carte grise il est également indiqué 'Rover 200'.
Puis-je contester ? Si oui, que faut-il fournir pour preuve ?
Merci de votre réponse, cordialement
Secocotine
Je souhaite contester un PV pour vice de forme puisque l'agent qui m'a verbalisé a indiqué sur le PV que le modèle de ma voiture est une 'Rover 200' alors que c'est une Rover 218.
Or je viens de m'apercevoir qu'à la case D3 de ma carte grise il est également indiqué 'Rover 200'.
Puis-je contester ? Si oui, que faut-il fournir pour preuve ?
Merci de votre réponse, cordialement
Secocotine
A voir également:
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- Mise en forme lettre - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non d'autant plus qu'il s'agit d'une faute d'orthographe, si nous pouvons le dire ainsi.
Merci!
J'ai DRRROIT ?