1/2 part supplementaires pour les veuves
LAVANDES
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25 févr. 2011 à 16:31
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 22:30
fabrice58 Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2011 - 27 févr. 2011 à 22:30
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fabrice58
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27 févr. 2011 à 22:30
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Si c'est un cousin éloigné, il n'y a pas d'empêchement à mariage. Faites toutefois une attestation sur l'honneur de non concubinage avec lui.
Depuis quand habite -t-il chez vous ? La durée peut aussi faire penser que vous êtes concubins.
Depuis quand habite -t-il chez vous ? La durée peut aussi faire penser que vous êtes concubins.