APL CAF

Sailor&Lula - 25 févr. 2011 à 00:31
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 25 févr. 2011 à 14:53
Bonjour,
Je suis étudiante et je loue un appartement. Mon ami viens vivre avec moi et ma proprio ne veut pas le mettre sur le bail car elle ne loue qu'à des étudiants (pour ne pas payer d'impots) et cet ami n'est pas étudiant (il est au chômage).
Est-ce que je peux quand même le déclarer à la CAF et quelles seront les conséquences sur mes APL?
Si je le déclare à la CAF, cela posera-t-il un problème d'un point de vue fiscal pour ma propriétaire?
Une précision: je quitte mon appartement fin mai et la situation dure depuis quelques mois mais j'ignorais qu'on ne pouvait héberger quelqu'un plus de 6mois...
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
25 févr. 2011 à 14:53
Bonjour,

"Est-ce que je peux quand même le déclarer à la CAF et quelles seront les conséquences sur mes APL? "
Vous devez le déclarer à la CAF. Sinon, c'est de la fraude. Vos droits aux APL seront calculés en prenant en compte vos revenus et ceux de votre ami.

"Si je le déclare à la CAF, cela posera-t-il un problème d'un point de vue fiscal pour ma propriétaire?"

Normalement non, je ne vois pas en quoi ce serait un problème.

Cordialement
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