Contrôle caf

marc -  
 patdu49 -
Bonjour,
je perçois le RSA depuis près de deux ans.
il se trouve que dans ce délai j'ai le décès de ma grand-mère qui est arrivé!
je souhaiterai savoir si la CAF peut me réclamer de l'argent car j'ai perçu un héritage assez conséquent ?!
j'ai eu un contrôle de la CAF dernièrement, je ne sais pas ce que ça donnera mais comme tout contrôle j'ai eu droit à un "interrogatoire" dont le fait que j'avais perçu un héritage.
en dehors de ce RSA minimum (404€) je n'ai jamais demandé d'autres aides pour passer mes formations (concours).
et autre question, quand pourrai je savoir ce que ce contrôleur de la caf à penser de sa visite?
d'avance merci

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"je souhaiterai savoir si la CAF peut me réclamer de l'argent car j'ai perçu un héritage assez conséquent ?! "
Non, sauf si vous n'avez pas déclaré cet héritage. La CAF va vous demander de rembourser la somme correspondant à la différence entre ce que vous avez perçu et ce à quoi vous aviez droit.

De plus, le montant de votre RSA pourra être revu à la baisse.

"quand pourrai je savoir ce que ce contrôleur de la caf à penser de sa visite? "

La CAF va vous tenir au courant... si elle ne dit rien, c'est qu'elle n'a rien à dire!

Cordialement
4
marc
 
bonjour GrandCaribou et merci de votre réponse.
pour vous répondre, l'héritage est mentionné sur ma fiche d'impôt.
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"l'héritage est mentionné sur ma fiche d'impôt."

D'accord, mais vous auriez dû déclarer l'héritage sur votre déclaration trimestrielle de la CAF. :)

Cordialement
1
Soprano-78 Messages postés 132 Statut Membre 191
 
Si l'héritage figure sur votre avis d'imposition, sachez que si vous ne déclarez pas cette somme à votre CAF, elle en aura connaissance lorsque la DGFIP (les impôts) lui transmettra vos ressources de l'année en question.
0
patdu49
 
l'héritage si l'argent est placé, on est tenu de déclarer le patrimoine, ( livret A etc .. )

la calcul de la CAF est simple

ils otent du RSA 0,25% du montant du patrimoine, du RSA.

exemple si 10000€, 10000 x 0,25% = 25€ otés du RSA tout les mois.
0