Quel délai de préavis ou pas de préavis !!

Question

Bonjour, 
Je loue une maison depuis 4 ans. Le premier bail était de 3 ans avec une agence immobilière, ce bail n'était que de 3 ans car le propriétaire voulait récupérer sa maison pour sa retraite. Nous avons demandé une prolongation du bail directement au propriétaire, celui-ci nous a fait, sans passé par une agence donc en direct avec lui, une prolongation d'un an, avec un bail d'1 an, il a donc accepté de décaler la reprise de sa maison en résidence principale. Nous devons donc déménager à la fin de ce bail d'1 an soit le 3 juillet 2011.
Ma question, est ce que je peux partir à n'importe quel moment si je trouve une autre maison en location avant la fin réelle du bail?
Ou quel est le délai du préavis obligatoire dans cette situation.
Par avance merci, je n'arrive pas à avoir une réponse unanime.Merci à vous tous

lbigaret · Answer

Vous n'aurez pas de réponse unanime car vous avez toutes les chances d'avoir un bail hors légalité. Le bail d'origine était soumis à la loi de 89.....que dit le nouveau ? Est ce un bail habitation principale ? Est-ce un bail en non meublé avec durée dérogatoire ? Est un bail en meublé ?

feloxe · Answer

Effectivement si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour reprise 6 mois avant la fin du bail de 3 ans celui ci c'est renouvellé automatiquement pour un nouveau bail de 3 ans

sgla · Answer

Bonsoir,
Je vous remercie pour la rapidité de vos réponses à mes questions.
Voici les éléments sup:
Document:  "KIT Location habitation vide, contrat de location de locaux vacants non meublés" document WEBER DIFFUSION
Il n'y a aucune durée notifiée sur la page 1 du document
En revanche pas de page 2 dans le contrat en ma possession, mais sur la page 3 en ma possession: "Acte de cautionnement solidaire à durée déterminée:
-Il s'agit d'un nouveau bail  en location habitation vide, donc non meublée en habitation principale.
- durée du contrat initial 3 ans ( avec agence de location) mon propriétaire m'avait donné congé pour reprise 6 mois avant la fin du bail (27 juin 2010) par lettre recommandée, comme convenu au départ de notre location (28 juin 2007)
- durée du renouvellement 1 an en direct avec le propriétaire cette fois-ci ( 28 juin 2010) plus d'agence pour gérer sa location, je lui paie les loyers directement cette fois-ci. 
Page 4 "conditions particulières":
 1 an durée limitée  pour raisons professionnelles: retraite
Celui-ci devait-il m'adresser un courrier en recommandé 6 mois avant la fin de ce nouveau bail ? 
- Plusieurs questions se posent:
1: y-a-t-il un préavis, si oui de combien de mois ?
2: je suis déjà en recherche d'une nouvelle maison en location, mais la majorité des locations sont à prendre dans le mois qui suit voir dans les 2 mois à savoir le 01/04/2011, est ce que je peux résilier mon bail.
3:n'ayant pas reçu de lettre recommandée 6 mois avant la fin de ce nouveau  bail, ai-je le droit de prolonger cette location d'un an, en effet nous allons construire une maison mais les délais sont au minimum d'1 an, il est vrai que cela m'intéresserait de rester encore 1 an dans cette location afin d'éviter un autre déménagement et des frais supplémentaires d'agence de location.
Encore merci pour vos réponses.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En pareil cas, je pense que le mieux est de parler du problème avec votre propriétaire. 

Si sa maison lui est indispensable pour l'habiter lui même, vous ne devriez pas avoir trop de mal à le convaincre de vous laisser partir sans préavis, ou au moins avec un préavis réduit ou même très réduit, du genre 15 jours. Mais faites un écrit, c'est toujours mieux.

Cela serait du domaine de la négociation.

lbigaret · Answer

Vous avez donc un nouveau bail soumis à la loi de 89 mais avec une durée dérogatoire
Article 11 

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

sgla · Answer

Ok encore merci, donc je ne peux pas résilier ce contrat et je dois aller au terme de celui-ci. Si je trouve une location pour début mai ou juin je ne peux pas résilier mon contrat? et je n'ai pas de préavis possible? Et si le propriétaire ne m'envoie pas de lettre en recommandé 2 mois avant la fin du contrat, c'est à dire pour le 27/04/2011 au plus tard, je serai dans mon droit de rester encore une année ou plus.
Est ce que j'ai bien compris?
merci Ibigaret

Quel délai de préavis ou pas de préavis !!

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters