Autoentrepreneur
GRANGER
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA
1 réponse
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bonjour
svp merci ce n'est pas de trop.....
lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html