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GRANGER -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 févr. 2011 à 14:50

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA

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1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 560

bonjour

svp merci ce n'est pas de trop.....

lisez ceci

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html