Autoentrepreneur
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA
1 réponse
-
Modérateurbonjour
svp merci ce n'est pas de trop.....
lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...