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GRANGER -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur - 24 févr. 2011 à 14:50
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA
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1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

svp merci ce n'est pas de trop.....


lisez ceci

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
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