Autoentrepreneur

GRANGER -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA

1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 556
 
bonjour

svp merci ce n'est pas de trop.....

lisez ceci

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
0