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Autoentrepreneur

GRANGER - 24 févr. 2011 à 14:44
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 févr. 2011 à 14:50
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est l'article de loi m'autorisant a ne pas payer DE TVA

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 févr. 2011 à 14:50
bonjour

svp merci ce n'est pas de trop.....


lisez ceci

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
0

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