Préavis payé non effectué, avec véhicule

Bernard -  
ashte Messages postés 380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en préavis payé non effectué, et j'avais un véhicule de fonction, ai-je le droit de conserver ce véhicule pendant mes 2 mois de préavis?
Merci pour la réponse

3 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    C'est une voiture de fonction ?
    Si oui, elle doit vous être laissée jusqu'à la fin du contrat.
    0
  2. Bernard
     
    Oui, il s'agit bien d'une voiture de fonction, pas une voiture de service.
    0
  3. ashte Messages postés 380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   166
     
    si votre véhicule de fonction est un avantage en nature avec usage personnel (c'est à dire qu'il apparait sur le bulletin de paie) vous le conserverez
    si c'est un véhicule de service : pas d'usage personnel, uniquement professionnel, vous devrez certainement le restituer
    0

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