Procuration

zion - 23 févr. 2011 à 19:29
 Paris - 24 févr. 2011 à 14:05
Bonjour,
ma mère âgée de 97 ans est atteinte de la maladie d'Alzheimer, ma petite soeur la récupéré chez elle, elle a fermé le compte bancaire de ma mère pour ouvrir un autre joint à son nom et au nom de ma mère,(comment cela est il possible !) cela lui permet de récupérer la pension de ma mère en plus des loyers , ma mère est propriétaire de trois immeubles. Nous sommes six frères et soeurs, elle est la seule a profiter de tous les revenus de ma mère.Elle ne nous tient au courant de rien . Nous n'avons aucun doit de regard sur les comptes. Nous savons qu'elle n'est pas à jours des impôts. Ma question est la suivante : vu l'âge avancé de ma mère 97ans ! et que ma soeur dilapide tous les revenus qu'elle solution avons pour arrêter celà.
Nous ne voulons pas avoir de surprise à la succession.Peut on assimiler ce fait de recel successorel.

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
23 févr. 2011 à 21:30
Dans la mesure où votre soeur a recueilli votre mère, il me semble logique qu'elle récupère aussi sa pension ou du moins une partie! La question étant, dans la mesure où il y a aussi des loyers, à combien se monte le revenu mensuel de votre mère et combien votre soeur prélève effectivement pour s'occuper de sa mère.
Si vous avez des doutes, vous pouvez demander une réunion du conseil de famille pour réfléchir à une mise sous tutelle de votre mère, voir si vous voulez désigner un tuteur dans la famille ou autre, et aussi calculer le coût d'un placement. Pas sûr d'ailleurs que les revenus de votre mère suffirait à payer un hébergement spécialisé, auquel cas, tous les enfants devraient participer à hauteur de leurs ressources!
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je suis tout à fait d'accord avec vous donner un salaire à ma soeur, de 1200€ par exemple voir même l'quivalent de se que l'on paye en maison de retraite maximum 2200€ la pension de ma mère plus les loyers font plus de 3500€, il faudrait quand même que ma soeur paye les impôts, se qu'elle ne fait pas.Et surtout rendre compte de se qu'elle fait des économies qu'avait ma mère.
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il vous faudrait avoir les coordonnées du Médecin "Référant" de votre Mère pour qu'il vous remette le Document qui vous permettrait d'agir plus rapidement pour entamer et faire les démarches pour une demande de protection avec "Mise sous Tutelle", en écrivant directement au "Juge des Tutelles Majeur", donnez votre "Qualité" ( Prénom et Nom) votre "Rang" (fils ou Fille de Madame --- , et expliquer la situation, les Biens Immobilier que possède votre Mère et les loyers perçus etc... .
Transmettez également les coordonnées complètes de chacun des Enfants.

Envoyez votre lettre au "Juge des Tutelles Majeur" à l'adresse de la Mairie du lieu où réside et où se trouve domiciliée votre Mère...

Cordialement.
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