Travaux votés en AG et modifiés AG suivante

curieuse - 23 févr. 2011 à 18:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 mars 2011 à 10:27
Bonjour,
la refection partielle de la toiture (la moitié car trés abimée) a été votée en AG.
Un des copropriétaire vend son appartement et s'acquite de sa quote part. lors d'une AG extraordinaire peu de temps après , à l'ordre du jour est votée (à l'initiative des nouveaux acquéreurs) la réfection totale de la toiture (plus avantageux et nécessaire).
comment s'effectue le calcul de la quote part, sachant que l'appel de fond de la toiture partielle s'est fait avant la 2ème AG et que l'entreprise n'avait pas été contactée pour les travaux. La quote part versée du copropriétaire vendeur bénéficie t-elle au nouvel acquéreur ou à l'ensemble des copropriétaires?
merci pour la réponse

3 réponses

Bonsoir,
Ceci est une affaire de logique. Le propriétaire acheteur bénéficie de l'appel de fonds acquitté par son vendeur bien sûr. Chaque appartement selon ses tantièmes, s'acquitte d'une somme précise. Le nouveau propriétaire récupère l'argent versé afférent à son apprtement. C'est aussi simple que ça ! Pourquoi, voudriez-vous que les autres copropriétaires s'attribuent cet argent versé. Celà ne les concerne pas.
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c'était mon avis mais pas celui des autres copropriétaires qui avancent que la décision de la 2ème assemblée rend l'autre caduque
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
5 mars 2011 à 10:27
Bonjour,
Je maintiens ce que je vous ai expliqué. Auriez-vous affaire à une bande de .....truands !! Maintenez vos positions. D'ailleur, le syndic doit connaître ce problème et entériner vos propos.
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