Sucession usufruit
inquietesuccession
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A voir également:
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condorcet
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23 févr. 2011 à 13:48
23 févr. 2011 à 13:48
je me demande à quoi peut servir les pourcentages d usufruit?
L'usufruit transmis permet à l'usufruitière de bénéficier des "fruits", soit des revenus de toutes sortes provenant des biens compris dans une succession.
Ce pourcentage est une notion fiscale, généralement retenue dans la pratique, pour déterminer la valeur économique de cet usufruit, pourcentage allant en diminuant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'intéressée.
A 81 ans, ce pourcentage est de 20%.
mon pere a fait un testament, en me laissant un appartement. (qui appartient aussi à ma mere) que veut dire tout cela
Cet appartement appartenait certainement à la communauté de biens existant entre vos parents, soit pour moitié à chacun.
Au décès de votre père, sa part de moitié faisant partie de sa succession dont l'usufruit est revenu à votre mère et à vous la nue-propriété.
suis je proprietaire de tout, à la mort de ma mere ou seulement de la moitie
A la mort de votre mère vous serez pleinement propriétaire de la moitié seulement. L'autre moitié, actuellement en possession de votre mère, fera partie de sa succession recueillie par l'ensemble de ses ayants droit.
mes freres et seours ont eu droit au meme testament (un appat chacun) que tous ont accepte le testament de notre pere.
Certainement dans le but d'éviter les conflits entre ses héritiers, votre père a décidé que chacun de ses enfants recevra un bien particulier (un appartement).
Si ces biens légués dépendant également de la communauté, vous vous rencontrerez la même situation que ci-dessus avec certainement l'usufruit sur la moitié de la succession à votre mère et la nue-propriété à chacun des légataires, l'autre moitié dépendra de la succession de votre mère.
L'usufruit transmis permet à l'usufruitière de bénéficier des "fruits", soit des revenus de toutes sortes provenant des biens compris dans une succession.
Ce pourcentage est une notion fiscale, généralement retenue dans la pratique, pour déterminer la valeur économique de cet usufruit, pourcentage allant en diminuant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'intéressée.
A 81 ans, ce pourcentage est de 20%.
mon pere a fait un testament, en me laissant un appartement. (qui appartient aussi à ma mere) que veut dire tout cela
Cet appartement appartenait certainement à la communauté de biens existant entre vos parents, soit pour moitié à chacun.
Au décès de votre père, sa part de moitié faisant partie de sa succession dont l'usufruit est revenu à votre mère et à vous la nue-propriété.
suis je proprietaire de tout, à la mort de ma mere ou seulement de la moitie
A la mort de votre mère vous serez pleinement propriétaire de la moitié seulement. L'autre moitié, actuellement en possession de votre mère, fera partie de sa succession recueillie par l'ensemble de ses ayants droit.
mes freres et seours ont eu droit au meme testament (un appat chacun) que tous ont accepte le testament de notre pere.
Certainement dans le but d'éviter les conflits entre ses héritiers, votre père a décidé que chacun de ses enfants recevra un bien particulier (un appartement).
Si ces biens légués dépendant également de la communauté, vous vous rencontrerez la même situation que ci-dessus avec certainement l'usufruit sur la moitié de la succession à votre mère et la nue-propriété à chacun des légataires, l'autre moitié dépendra de la succession de votre mère.
condorcet
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28 févr. 2011 à 08:27
28 févr. 2011 à 08:27
à quoi sert il de demander l usufruit totale
Calmez-vous S.V.P.
L'usufruit obtenu au décès du conjoint porte uniquement sur la partie du bien immobilier dépendant de la succession qui s'éteindra naturellement au décès de l'usufruitière pour rejoindre la nue-propriété.
L'épouse survivante peut néanmoins transmettre une partie de ses biens à une personne de son choix qu'elle aura désigné par testament.
Il n'y a pas à s'offusquer de cette possibilité.
Dans d'autres législations étrangères il n'existe pas de "réserve" destinée à protéger la descendance. Les parents peuvent donc ainsi les écarter de leur succession.
Calmez-vous S.V.P.
L'usufruit obtenu au décès du conjoint porte uniquement sur la partie du bien immobilier dépendant de la succession qui s'éteindra naturellement au décès de l'usufruitière pour rejoindre la nue-propriété.
L'épouse survivante peut néanmoins transmettre une partie de ses biens à une personne de son choix qu'elle aura désigné par testament.
Il n'y a pas à s'offusquer de cette possibilité.
Dans d'autres législations étrangères il n'existe pas de "réserve" destinée à protéger la descendance. Les parents peuvent donc ainsi les écarter de leur succession.
inquietesuccession
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28 février 2011
28 févr. 2011 à 08:42
28 févr. 2011 à 08:42
bonjour, je ne m offusque pas de cette possibilité, ce qui me mets en rage, c est qu'elle en a "t" forcée par menaces!!! ma mere etant une personne, faible de caractere, moi qui l ai gardée un an dans de pitoyable conditions physiques, et qui l ai aimée, choyée ..amenée à se battre pour pouvoir revivre, remarcher...je n ai jamais eu l idée de faire ce genre de chose!!! alors que ma soeur, trois mois apres l avoir prise....l a tellement manipulée, etc...en a fait un légume!! je suis si triste de cette situation!!!
mon père, avait fait un testament, justement dans le sens où il aurait pu ne pas y avoir de pb à l avenir, comme vous dites : pour eviter les conflits", mais cette soeur fait tout, pour que les conflits se créent!!!
mon père, avait fait un testament, justement dans le sens où il aurait pu ne pas y avoir de pb à l avenir, comme vous dites : pour eviter les conflits", mais cette soeur fait tout, pour que les conflits se créent!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2011 à 17:19
cela veut il dire??? a t elle quand meme droit de leguer ce qu elle veut à un autre enfant? a t elle droit de donner le quart a un autre enfant??
si elle n a demander que l usufruit total d ou prendront ils la part du quart??
26 févr. 2011 à 11:07
27 févr. 2011 à 19:15