Procès-verbal de l'ouverture d'un testament
zsoyyo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon oncle, est décédé, ce mois-ci. Il n'avait comme famille, que ses deux neveux, dont moi.
Par testament olographe, déposé chez un notaire, il a laissé tous ses biens à l'autre neveu, ce qui est son droit et ce que je ne conteste pas. Je sais que l'ouverture du testament a déjà eu lieu. J'aimerais savoir si j'ai le droit d'obtenir une copie du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament.
mon oncle, est décédé, ce mois-ci. Il n'avait comme famille, que ses deux neveux, dont moi.
Par testament olographe, déposé chez un notaire, il a laissé tous ses biens à l'autre neveu, ce qui est son droit et ce que je ne conteste pas. Je sais que l'ouverture du testament a déjà eu lieu. J'aimerais savoir si j'ai le droit d'obtenir une copie du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament.
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1 réponse
J'aimerais savoir si j'ai le droit d'obtenir une copie du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament.
Ayant été évincé de la succession de votre oncle, vous n'avez plus aucune qualité pour agir.
Copie du testament et de l'acte de son dépôt au rang des minutes du notaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt, copie dont vous pourrez prendre connaissance en vous présentant au Greffe.
Ayant été évincé de la succession de votre oncle, vous n'avez plus aucune qualité pour agir.
Copie du testament et de l'acte de son dépôt au rang des minutes du notaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt, copie dont vous pourrez prendre connaissance en vous présentant au Greffe.
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