Erreur redaction acte de propriété
martin
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors du compromis de vente de ma maison, mon notaire m'a indiqué que mon acte de propriété était incompréhensible (redaction, comparaison cadastre...).
Il demande donc des explications compléméntaires à mon ancien notaire, ce qui risque de retarder ma vente, et peut etre annuler mon offre d'achat sur ma future maison.
Quels sont les risques et les conséquences d'une erreur de rédaction de mon acte de propriété ? Ai-je un recours ?
Merci de votre réponse.
Lors du compromis de vente de ma maison, mon notaire m'a indiqué que mon acte de propriété était incompréhensible (redaction, comparaison cadastre...).
Il demande donc des explications compléméntaires à mon ancien notaire, ce qui risque de retarder ma vente, et peut etre annuler mon offre d'achat sur ma future maison.
Quels sont les risques et les conséquences d'une erreur de rédaction de mon acte de propriété ? Ai-je un recours ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Rédaction d'une plainte - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
- Aide redaction memoire - Forum Banque et Crédit
- Acte de notoriété prix - Guide
1 réponse
Quels sont les risques et les conséquences d'une erreur de rédaction de mon acte de propriété ?
Laissez agir votre notaire.
L'erreur sera certainement retrouvée.
Mais dans quel délai ?
Le risque est que votre acquéreur abandonne son projet s'il n'est pas concrètisé dans le délai prévu dans le compromis.
Ai-je un recours ?
Contre le notaire rédacteur de votre acte d'acquisition, si vous pouvez prouver que sa responsabilité professionnelle est engagée.
Laissez agir votre notaire.
L'erreur sera certainement retrouvée.
Mais dans quel délai ?
Le risque est que votre acquéreur abandonne son projet s'il n'est pas concrètisé dans le délai prévu dans le compromis.
Ai-je un recours ?
Contre le notaire rédacteur de votre acte d'acquisition, si vous pouvez prouver que sa responsabilité professionnelle est engagée.
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