Erreur redaction acte de propriété

martin - 23 févr. 2011 à 13:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 févr. 2011 à 14:10
Bonjour,

Lors du compromis de vente de ma maison, mon notaire m'a indiqué que mon acte de propriété était incompréhensible (redaction, comparaison cadastre...).
Il demande donc des explications compléméntaires à mon ancien notaire, ce qui risque de retarder ma vente, et peut etre annuler mon offre d'achat sur ma future maison.

Quels sont les risques et les conséquences d'une erreur de rédaction de mon acte de propriété ? Ai-je un recours ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 févr. 2011 à 14:10
Quels sont les risques et les conséquences d'une erreur de rédaction de mon acte de propriété ?
Laissez agir votre notaire.
L'erreur sera certainement retrouvée.
Mais dans quel délai ?
Le risque est que votre acquéreur abandonne son projet s'il n'est pas concrètisé dans le délai prévu dans le compromis.

Ai-je un recours ?
Contre le notaire rédacteur de votre acte d'acquisition, si vous pouvez prouver que sa responsabilité professionnelle est engagée.
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